Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
10 avr. 2013
40 000,00 $
10 avr. 2013
100 000,00 $
10 avr. 2013
31 900,00 $
10 avr. 2013
3 493 121,00 $
9 avr. 2013
4 047 227,00 $
9 avr. 2013
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Modification au montant de 1 928 330 $ à l’entente de contribution signalée pour le 1<sup>er</sup> avril au 30 juin 2011 (trois modifications de 29 306 $, 1 893 725 $ <span class='red'>NON signalées antérieurement</span>, et 5 299 $ respectivement).
4 827 798,00 $
9 avr. 2013
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Modification au montant de 2 455 615 $ à l’entente de contribution signalé pour la période allant du 1<sup>er</sup> avril au 30 juin 2011 (deux modifications de 41 942 $ et de 2 413 673 $ <span class='red'>NON signalées antérieurement</span>).
150 000,00 $
9 avr. 2013
202386
202386
Atlantic Venture Forum - juin 2013
116 250,00 $
9 avr. 2013
202386
202386
Atlantic Venture Forum - juin 2013
10 754,00 $
9 avr. 2013
202594
202594
Établissement de partenariats stratégiques en technologies océanologiques