Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

30 000,00 $

10 avr. 2013
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Waterloo, Ontario, CA

100 000,00 $

10 avr. 2013
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA

3 493 121,00 $

9 avr. 2013
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : MONTREAL, Québec, Canada, CA
Description :

Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Modification au montant de 1 928 330 $ à l’entente de contribution signalée pour le 1<sup>er</sup> avril au 30 juin 2011 (trois modifications de 29 306 $, 1 893 725 $ <span class='red'>NON signalées antérieurement</span>, et 5 299 $ respectivement).

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA
Description :

Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Modification au montant de 2 455 615 $ à l’entente de contribution signalé pour la période allant du 1<sup>er</sup> avril au 30 juin 2011 (deux modifications de 41 942 $ et de 2 413 673 $ <span class='red'>NON signalées antérieurement</span>).

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

150 000,00 $

9 avr. 2013
Entente :

202386

Numéro de l’entente :

202386

Durée : du 9 avr. 2013 au 30 sept. 2013
Description :

Atlantic Venture Forum - juin 2013

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5

116 250,00 $

9 avr. 2013
Entente :

202386

Numéro de l’entente :

202386

Durée : du 9 avr. 2013 au 30 sept. 2013
Description :

Atlantic Venture Forum - juin 2013

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5
Entente :

202594

Numéro de l’entente :

202594

Durée : du 9 avr. 2013 au 31 mars 2014
Description :

Établissement de partenariats stratégiques en technologies océanologiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3M8