Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

4 998 904,00 $

1 avr. 2013
Description :

PEGASUS: PErsonalized Genomics for prenatal Aneuploidy Screening USing maternal blood

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

140 000,00 $

1 avr. 2013
Description :

Role of NRXN1 in Autism Spectrum Disorder Using Induced Pluripotent Stem Cells

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

4 402 400,00 $

1 avr. 2013
Description :

Epigenetics and stemness in human hematopoiesis and leukemia: a new generation of stem cell targeted regenerative and leukemia therapeutics

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

2 547 014,00 $

1 avr. 2013
Description :

The ICHANGE (International CHildhood Astrocytomas iNtegrated Genomics and Epigenomics) Consortium (www.ichangeconsortium.com).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

38 259,00 $

1 avr. 2013
Description :

Nine (9) CIHR Health Professional Student Research Award vouchers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

295 080,00 $

1 avr. 2013
Description :

Regenerative neuronal reprogramming: elucidating and enhancing intrinsic neural repair programs

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

4 878 969,00 $

1 avr. 2013
Description :

Reducing stroke burden with hospital-ready biomarker test for rapid TIA triage

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V8R 1J8

877 392,00 $

1 avr. 2013
Description :

PLAY GAME: Post-concussion syndrome Affecting Youth: GABAergic effects of Melatonin

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

2 455 600,00 $

1 avr. 2013
Description :

Transforming Primary Health Care in Remote Northern Communities: The Circumpolar Health System Innovation Team [CircHSIT]

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

2 486 401,00 $

1 avr. 2013
Description :

Transforming CBPHC Delivery through Comprehensive Performance Measurement and Reporting

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1