Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

99 927,00 $

1 avr. 2013
Description :

Development of biomarker profile and rapid screening tool for mild traumatic brain injury due to subclinical primary blast.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

438 370,00 $

1 avr. 2013
Description :

Nanoconfinement Based Single-Cell Cytogenetic Platform for Pre-/Post-Implantation Genetic Diagnosis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

446 424,00 $

1 avr. 2013
Description :

Vitamin K in brain function: studies of mechanisms of action.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1W5

591 202,00 $

1 avr. 2013
Description :

Chelation, Mobilization and Metabolism of Storage Iron

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

698 311,00 $

1 avr. 2013
Description :

The Peroxisome Biogenesis Disorders: From Bench to Bedside

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

192 451,00 $

1 avr. 2013
Description :

Assessing Potentially Inappropriate Prescribing (PIP) and predicting patient outcomes in Ontario's elderly population using the modified STOPP criteria in large administrative health databases (the PIP-STOPP study)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

738 083,00 $

1 avr. 2013
Description :

The role of bacterial silencing proteins in virulence gene expression

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

352 097,00 $

1 avr. 2013
Description :

Safety and Outcomes of Accepting Hypertensive Individuals as Living Kidney Donors

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6C 2R5

140 000,00 $

1 avr. 2013
Description :

The impact of antibiotics and environmental exposures on infant gut microbiota and atopic disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

1 615 914,00 $

1 avr. 2013
Description :

Clinical, Pathological, Genetic and Biomarker Studies of Frontotemporal Dementia

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1