Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 927,00 $
1 avr. 2013
Development of biomarker profile and rapid screening tool for mild traumatic brain injury due to subclinical primary blast.
438 370,00 $
1 avr. 2013
Nanoconfinement Based Single-Cell Cytogenetic Platform for Pre-/Post-Implantation Genetic Diagnosis
446 424,00 $
1 avr. 2013
Vitamin K in brain function: studies of mechanisms of action.
591 202,00 $
1 avr. 2013
Chelation, Mobilization and Metabolism of Storage Iron
698 311,00 $
1 avr. 2013
The Peroxisome Biogenesis Disorders: From Bench to Bedside
192 451,00 $
1 avr. 2013
Assessing Potentially Inappropriate Prescribing (PIP) and predicting patient outcomes in Ontario's elderly population using the modified STOPP criteria in large administrative health databases (the PIP-STOPP study)
738 083,00 $
1 avr. 2013
The role of bacterial silencing proteins in virulence gene expression
352 097,00 $
1 avr. 2013
Safety and Outcomes of Accepting Hypertensive Individuals as Living Kidney Donors
140 000,00 $
1 avr. 2013
The impact of antibiotics and environmental exposures on infant gut microbiota and atopic disease
1 615 914,00 $
1 avr. 2013
Clinical, Pathological, Genetic and Biomarker Studies of Frontotemporal Dementia