Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

458 860,00 $

1 avr. 2013
Description :

A Modular Intelligent Power Wheelchair System to Enhance Mobility, Safety and Participation of Users

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

676 102,00 $

1 avr. 2013
Description :

Control of vascular smooth muscle cell aging

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

820 855,00 $

1 avr. 2013
Description :

The role of oscillatory brain networks in understanding age-related decline in speech perception

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 2E1

979 042,00 $

1 avr. 2013
Description :

Methods to overcome the prothrombotic activity of thrombi

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

893 077,00 $

1 avr. 2013
Description :

The role of the transcription factor CREB in mammalian memory

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

601 913,00 $

1 avr. 2013
Description :

Mechanisms of motor unit protection by exercise training in aging muscle

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

598 622,00 $

1 avr. 2013
Description :

Design and in vivo delivery of novel anti-inflammatory agents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

715 845,00 $

1 avr. 2013
Description :

Molecular mechanisms of retinal ganglion cell dendrite degeneration.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

739 151,00 $

1 avr. 2013
Description :

Translating genetic discoveries into therapeutic strategies for inherited diseases

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

316 353,00 $

1 avr. 2013
Description :

Infodemiology and Infoveillance: Exploring the use of social media and web-metrics to monitor and measure knowledge use

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4