Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
458 860,00 $
1 avr. 2013
A Modular Intelligent Power Wheelchair System to Enhance Mobility, Safety and Participation of Users
676 102,00 $
1 avr. 2013
Control of vascular smooth muscle cell aging
820 855,00 $
1 avr. 2013
The role of oscillatory brain networks in understanding age-related decline in speech perception
979 042,00 $
1 avr. 2013
Methods to overcome the prothrombotic activity of thrombi
893 077,00 $
1 avr. 2013
The role of the transcription factor CREB in mammalian memory
601 913,00 $
1 avr. 2013
Mechanisms of motor unit protection by exercise training in aging muscle
598 622,00 $
1 avr. 2013
Design and in vivo delivery of novel anti-inflammatory agents
715 845,00 $
1 avr. 2013
Molecular mechanisms of retinal ganglion cell dendrite degeneration.
739 151,00 $
1 avr. 2013
Translating genetic discoveries into therapeutic strategies for inherited diseases
316 353,00 $
1 avr. 2013
Infodemiology and Infoveillance: Exploring the use of social media and web-metrics to monitor and measure knowledge use