Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
153 924,00 $
1 avr. 2013
Real-time Ultrasound Quantitative Elastography of the Prostate
71 250,00 $
1 avr. 2013
Epigenetic deregulation of transposable elements contributes to Hodgkin lymphoma microenvironment formation
647 365,00 $
1 avr. 2013
Enzymatic Modification of Endotoxins
440 904,00 $
1 avr. 2013
Randomized controlled trial of a minimal versus extended Internet-based intervention for problem drinkers
429 713,00 $
1 avr. 2013
Developing an innovative, evidence-based decision support tool to improve osteoarthritis care planning and health service management for diverse patient population Alberta, Saskatchewan and Manitoba
783 980,00 $
1 avr. 2013
Transgenerational Effects of Antenatal Glucocorticoid Treatment: Mechanisms of Programming
410 418,00 $
1 avr. 2013
The burden of depression on mortality over six decades
785 135,00 $
1 avr. 2013
Elucidating the Physical and Functional Interactome of Mitochondria in Yeast
602 124,00 $
1 avr. 2013
Innovations to enhance the capacity of practice guidelines to improve health and healthcare systems: AGREE-REX (Recommendation EXcellence)
90 000,00 $
1 avr. 2013
Evaluation of the diagnostic value of chemokine and cytokine biomarkers and their role in the pathogenesis of autoimmune hepatitis (AIH), primary biliary cirrhosis (PBC), and primary sclerosing cholangitis (PSC)