Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

183 719,00 $

1 avr. 2013
Description :

Family Physicians' Identity Formation: Exploring Impression Management Processes in Institutional Academic Contexts

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

662 720,00 $

1 avr. 2013
Description :

The Intervertebral Disc as A Source of Low Back Pain In Humans and in Animal Models

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

832 440,00 $

1 avr. 2013
Description :

Studies on the plasticity of CNS cholinergic neurons

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

273 334,00 $

1 avr. 2013
Description :

Development, Application and Evaluation of Multistate Models for Risk Estimation and Screening Interventions in Lynch Syndrome Families and Familial Colorectal Cancer Type X Families

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

708 900,00 $

1 avr. 2013
Description :

Pseudomonas aeruginosa type IV pilins

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

684 427,00 $

1 avr. 2013
Description :

Pharmaco-behavioural study of genetic & environmental risk factors in children with ADHD:using brain imaging phenotypes to further dissect etiological pathways

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

623 900,00 $

1 avr. 2013
Description :

Impact of diabetes on brain function and recovery from ischemic stroke

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

723 425,00 $

1 avr. 2013
Description :

Molecular analysis of synapse development

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

673 530,00 $

1 avr. 2013
Description :

Role of RhoGDIalpha in the pathogenesis of congenital and childhood nephrotic syndrome

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

773 192,00 $

1 avr. 2013
Description :

Characterization of Hox genes' function in limb morphogenesis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1R7