Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
654 615,00 $
1 avr. 2013
Innate lymphocyte development
801 858,00 $
1 avr. 2013
Spatial data mining exploring co-location of adverse birth outcomes and environmental variables
237 868,00 $
1 avr. 2013
Quality of cancer care in remote-dwelling Canadians
245 857,00 $
1 avr. 2013
Hypoxia in micrometastases as a cause of treatment failure in the adjuvant setting
555 957,00 $
1 avr. 2013
The role of FOXP3 and IL-1-family cytokines in regulating CD4+ T cell subsets in healthy humans, and in patients with chronic skin inflammation.
1 010 262,00 $
1 avr. 2013
An international, multi-center, prospective, inception cohort study of neuropsychiatric systemic lupus erythematosus (NPSLE)
761 900,00 $
1 avr. 2013
Elucidation of intracellular signaling networks involved in tumorigenesis and cancer metastasis using high-throughput screening methods in vivo.
140 000,00 $
1 avr. 2013
Directly-printable quantum-tuned nanoparticle solar cells
100 000,00 $
1 avr. 2013
Negative Regulation of Immune Cell Function
467 602,00 $
1 avr. 2013
Complex Mental and Social Activities to Promote Cognitive Function in Older Adults with Chronic Stroke