Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

203 918,00 $

1 avr. 2013
Description :

Effectiveness of Sitagliptin in Patients with Diabetes and Heart Failure: Population Based Cohort Study

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

1 434 596,00 $

1 avr. 2013
Description :

Hip Fracture Evaluation with ALternatives of Total Hip Arthroplasty versus Hemi-Arthroplasty (HEALTH): A Multi-Centre Randomized Trial Comparing Total Hip Arthroplasty and Hemi-Arthroplasty on Revision Surgery and Quality of Life in Patients with Displaced Femoral Neck Fractures

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

874 498,00 $

1 avr. 2013
Description :

Endocannabinoids in the regulation of gastrointestinal motility disorders

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

261 556,00 $

1 avr. 2013
Description :

Asthma medications during pregnancy and the mother's health

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

8 000 000,00 $

1 avr. 2013
Description :

Canadian Light Source

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

649 335,00 $

1 avr. 2013
Description :

Structure-Function Analysis of Cardiac Ryanodine Receptors

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

472 066,00 $

1 avr. 2013
Description :

The effect of individualized fortification of breast milk on somatic growth and neurodevelopmental outcome in preterm infants - The IFO Study

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

135 000,00 $

1 avr. 2013
Description :

Investigating the impact of beta-subunit interactions on voltage gated potassium channel regulation using unnatural amino acid mutagenesis and mass spectrometry.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

684 000,00 $

1 avr. 2013
Description :

Interactions between components of the HCV replication complex

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

761 362,00 $

1 avr. 2013
Description :

Hippocampal neurogenesis and regulation of memory

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8