Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
979 535,00 $
1 avr. 2013
Modulation of the Cdc34 ubiquitin conjugating enzyme in cancer
273 677,00 $
1 avr. 2013
TLR4 signaling in acute and chronic responses to remote ischemic conditioning
339 447,00 $
1 avr. 2013
Towards an understanding of structural drivers of HIV/STI and protective factors among sexual and gender minority youth in Kingston, Jamaica
135 000,00 $
1 avr. 2013
Economic evaluation of a school-based program for the prevention of obesity in Canada
60 000,00 $
1 avr. 2013
Health Outcomes, Utilization, and Safety in the Elderly with Inflammatory Bowel Disease (HOUSE-IBD) Study
135 000,00 $
1 avr. 2013
Targeting Androgen Receptor dimerization as a potential therapy for Prostate Cancer
150 524,00 $
1 avr. 2013
Comparative Safety and Effectiveness of the Incretins
588 263,00 $
1 avr. 2013
Investigating the molecular mechanisms of autophagy regulation
604 308,00 $
1 avr. 2013
Investigating the influences of social context and structure on young people's parenting experiences
293 408,00 $
1 avr. 2013
The impact of emotional mimicry and oxytocin on frontotemporal dementia