Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

952 131,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-09-000044

Numéro de l’entente :

1314-09-000044

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Appui aux gouvernements Indiens, Développement social, Éducation, Développement Économique, Affaires individuelles
Location : KITAMAAT, Colombie-Britannique, CA V0T2B0

339 838,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-09-000044

Numéro de l’entente :

1314-09-000044

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Infrastructure communautaire
Location : KITAMAAT, Colombie-Britannique, CA V0T2B0

280 508,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-09-000044

Numéro de l’entente :

1314-09-000044

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : KITAMAAT, Colombie-Britannique, CA V0T2B0

475 171,20 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-02-000029

Numéro de l’entente :

1314-02-000029

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme, Développement Économique
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

285 224,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-02-000029

Numéro de l’entente :

1314-02-000029

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

100 000,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-02-000029

Numéro de l’entente :

1314-02-000029

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

P039979

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

311 122,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-02-000029

Numéro de l’entente :

1314-02-000029

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

P039971

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

205 165,75 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-02-000029

Numéro de l’entente :

1314-02-000029

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

121 900,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-02-000029

Numéro de l’entente :

1314-02-000029

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

P040219

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

1 591 194,92 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-02-000029

Numéro de l’entente :

1314-02-000029

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

P039769, P037604, P039814, N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P039820

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0