Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 499 938,00 $
1 avr. 2013
Implementing Models of Primary Health Care for Older Adults with Complex Needs
328 076,00 $
1 avr. 2013
Aboriginal Youth Mentorship Program for increasing Physical Activity in Youth in Northern Aboriginal Communities
4 999 540,00 $
1 avr. 2013
Personalized Cancer Immunotherapy
1 496 720,00 $
1 avr. 2013
The Microbiota at the Intestinal Mucosa- Immune Interface: A gateway for personalized health
4 983 126,00 $
1 avr. 2013
IBD Genomic Medicine Consortium (iGenoMed): translating genetic discoveries into a personalized approach to treating the inflammatory bowel diseases
435 804,00 $
1 avr. 2013
Understanding Discharge Instruction for Children and Caregivers in the Transition from Pediatric Emergency Care
1 955 070,00 $
1 avr. 2013
IUCPQ application for Core Clinical Center for CTSN network
249 683,00 $
1 avr. 2013
Measuring and modeling tumour evolution from next generation sequencing data: enabling clinical study of clonal diversity in cancer patients
33 125,00 $
1 avr. 2013
Targeting the HER2 pathway in breast tumor-initiating cells
1 400 000,00 $
1 avr. 2013
CANADA RESEARCH CHAIRHOLDER - Tier 1 / TITULAIRE DE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA - Niveau 1