Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

567 249,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-03-000014

Numéro de l’entente :

1314-03-000014

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Développement Économique, RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales, RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone, Développement social
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

1 197 118,49 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-03-000016

Numéro de l’entente :

1314-03-000016

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P031429

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Développement social, Infrastructure communautaire, Éducation, RCAANC - Développement Économique, Prestations supplémentaires en santé, Appui aux gouvernements Indiens, Capacité du système de santé, RCAANC - Inscriptions des Indiens
Location : MANAWAN, Québec, CA J0K1M0

2 421,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-03-000017

Numéro de l’entente :

1314-03-000017

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : BETSIAMITES, Québec, CA G0H1B0

238 927,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-03-000017

Numéro de l’entente :

1314-03-000017

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P031457

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens, Prestations supplémentaires en santé, Infrastructure communautaire, Développement social, RCAANC - Inscriptions des Indiens, RCAANC - Développement Économique, Soins primaires, Éducation
Location : BETSIAMITES, Québec, CA G0H1B0

88 902,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-04-000031

Numéro de l’entente :

1314-04-000031

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : MORSON, Ontario, CA P0W1J0

399 749,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-04-000031

Numéro de l’entente :

1314-04-000031

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire
Location : MORSON, Ontario, CA P0W1J0

407 656,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-04-000031

Numéro de l’entente :

1314-04-000031

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé, Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Protection de la santé publique
Location : MORSON, Ontario, CA P0W1J0

27 994,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-04-000031

Numéro de l’entente :

1314-04-000031

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : MORSON, Ontario, CA P0W1J0

45 159,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-04-000014

Numéro de l’entente :

1314-04-000014

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : EMO, Ontario, CA P0W1E0

229 450,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-04-000014

Numéro de l’entente :

1314-04-000014

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : EMO, Ontario, CA P0W1E0