Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

-547 952,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-03-000014

Numéro de l’entente :

1314-03-000014

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique, RCAANC - Mise en Oeuvre
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

9 436 357,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-03-000014

Numéro de l’entente :

1314-03-000014

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens, Infrastructure communautaire, Développement social, Éducation, Affaires individuelles, Développement Économique, Gestion des Terres
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

3 321 906,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-03-000014

Numéro de l’entente :

1314-03-000014

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Autres rapports de programme, Éducation, Appui aux gouvernements Indiens, RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone, Développement Économique, Promotion de la santé et prévention des maladies, Soins primaires, Prestations supplémentaires en santé
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

1 337 714,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-03-000014

Numéro de l’entente :

1314-03-000014

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone, Promotion de la santé et prévention des maladies, Développement Économique, Prestations supplémentaires en santé, Soins primaires, Capacité du système de santé, Éducation, Développement social, Infrastructure communautaire
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

246 462,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-03-000014

Numéro de l’entente :

1314-03-000014

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

793 500,00 $

1 avr. 2013

autre

Entente :

1314-01-000077

Numéro de l’entente :

1314-01-000077

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R7S8

25 182,20 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-02-000029

Numéro de l’entente :

1314-02-000029

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

88 935,42 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-02-000029

Numéro de l’entente :

1314-02-000029

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

750 000,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-02-000029

Numéro de l’entente :

1314-02-000029

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

P031725

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

296 700,00 $

1 avr. 2013

bénéficiaire autochtone

Entente :

1314-02-000029

Numéro de l’entente :

1314-02-000029

Durée : du 1 avr. 2013 au 31 mars 2023
Description :

P033660

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0