Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 771,00 $
1 août 2013
;Contribution non remboursable
120 771,00 $
1 août 2013
Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution non remboursable
33 300,00 $
1 août 2013
50 000,00 $
1 août 2013
37 000,00 $
1 août 2013
56 100,00 $
1 août 2013
48 875,00 $
1 août 2013
200234
200234
Expansion pour créer des produits artisanaux locaux et un espace d'interprétation
0,00 $
1 août 2013
200234
200234
Expansion pour créer des produits artisanaux locaux et un espace d'interprétation
235 000,00 $
1 août 2013
202008
202008
Installer des congélateurs à plaque verticale
50 000,00 $
1 août 2013
202929
202929
Obtenir les certificats nécessaires pour soumissionner ou exécuter des travaux spécifiques