Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
131 630,00 $
28 mars 2013
1 220 928,00 $
28 mars 2013
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement.
545 817,00 $
28 mars 2013
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement.
2 034 000,00 $
28 mars 2013
202229
202229
Bâtir installation abritant trois laboratoires de recherche analytique interreliés
20 000,00 $
28 mars 2013
202416
202416
Société Nationale de l'Acadie
30 000,00 $
28 mars 2013
201949
201949
Tenir les championnats mondiaux de curling seniors et doubles mixtes 2013
24 290,00 $
28 mars 2013
201056
201056
Ostréiculture
132 000,00 $
28 mars 2013
202280
202280
Acquisition de technologie pour accroître la productivité
20 000,00 $
28 mars 2013
804081
804081
Construire deux édifices d'entreposage
767 000,00 $
28 mars 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «CASSIOPE/e-POP Pre-Launch Preparation and Science Support »(disponible en anglais seulement) a pour objectifs ;
-De completer la préparation scientifique pour le lancement de la mission
-Travail préparatoire au centre d'opérations scientifiques de e-POP, au réseau SuperDARN Canadien, et au CSSDP (Portail de Données Canadien en Sciences Spatiales)
-D'optimiser l'opération scientifique de e-POP pour maximiser les retombées scientifiques de la mission.