Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

20 000,00 $

28 mars 2013
Entente :

202416

Numéro de l’entente :

202416

Durée : du 28 mars 2013 au 31 mai 2013
Description :

Société Nationale de l'Acadie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A1G1
Entente :

201949

Numéro de l’entente :

201949

Durée : du 28 mars 2013 au 30 sept. 2013
Description :

Tenir les championnats mondiaux de curling seniors et doubles mixtes 2013

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 2M2

24 290,00 $

28 mars 2013
Entente :

201056

Numéro de l’entente :

201056

Durée : du 28 mars 2013 au 28 févr. 2014
Description :

Ostréiculture

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St-Joseph-de-Kent, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4E5

132 000,00 $

28 mars 2013
Entente :

202280

Numéro de l’entente :

202280

Durée : du 28 mars 2013 au 30 sept. 2013
Description :

Acquisition de technologie pour accroître la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint-André, Nouveau-Brunswick, CA E3Y 3G8
Entente :

804081

Numéro de l’entente :

804081

Durée : du 28 mars 2013 au
Description :

Construire deux édifices d'entreposage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6L2

121 363,00 $

28 mars 2013
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Lac-des-Aigles, Témiscouata, Bas-Saint-Laurent, Québec, CA

11 825,00 $

28 mars 2013
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds D'Amélioration De L'Infrastructure Communautaire (PDEQ-FAIC)
Location : Saint-Pacôme, Kamouraska, Bas-Saint-Laurent, Québec, CA

2 500 000,00 $

28 mars 2013
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Alma, Lac-Saint-Jean-Est, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Québec, CA

112 680,00 $

28 mars 2013
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montebello, Papineau, Outaouais, Québec, CA

128 625,00 $

28 mars 2013
Description :

Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Val-d'Or, La Vallée-de-l'Or, Abitibi-Témiscamingue, Québec, CA