Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 600,00 $
27 mars 2013
25 500,00 $
27 mars 2013
1 050 000,00 $
26 mars 2013
établissement universitaire et institution publique
Soutien à l'exploration géologique de Mars pour MSL et l'instrument APX : La valeur ajoutée de la science par la technologie
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Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Martian geology exploration support for MSL and the APXS instrument : Value-added science from technology», (disponible en anglais seulement) impliquera des revues approfondies de la littérature d'articles de recherche existantes et aussi l'examen des images existantes et les bases de données spectrales, ainsi que l'intégration des ensembles de données connexes nouvelles de MSL APXS à mesure qu'ils deviennent disponibles. Une meilleure compréhension de ce qui précède bénéficiera directement de la mission MSL et, plus précisément, le déploiement de l'instrument APXS construit au Canada et à l'interprétation des résultats de cette technologie importante. Une connaissance accrue de ces zones de recherche va ajouter à notre compréhension de Mars en général, et mieux positionner le Canada pour aborder les futures initiatives d'exploration de Mars par le développement de la science-technologies habilitantes et de l'instrumentation.