Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

99 999,00 $

26 mars 2013
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Terrasse-Vaudreuil, Québec, CA

98 859,00 $

26 mars 2013
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA

65 000,00 $

26 mars 2013
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Lavaltrie, Québec, CA

242 928,00 $

26 mars 2013
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

1 237 786,00 $

26 mars 2013

établissement universitaire et institution publique

Description :

Ce projet a pour but de construire une boucle de démonstration à cycle de Brayton du dioxyde de carbone supercritique à l'échelle pré-industrielle de 50-250 kilowatts (kW) pour la production d'électricité à partir de charbon. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un programme de recherche plus vaste mené aux quatre coins du globe dans le but de développer la technologie du charbon moins polluante de la prochaine génération. Le cycle de Brayton est une des options éventuelles que l'on est en train de mettre au point en tant que nouveau composant clé des systèmes au charbon moins polluants de la prochaine génération. Conceptuellement, ces systèmes présentent une taille considérablement réduite, ils occasionnent des frais d'immobilisation et d'exploitation moindres et ils améliorent le rendement de conversion énergétique global relativement aux technologies des combustibles fossiles de la première génération actuelles adaptées aux systèmes de captage et de stockage du carbone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA

1 192 765,00 $

26 mars 2013
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : OAKVILLE ONTARIO, CA

1 000 000,00 $

26 mars 2013
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : MONTRÉAL QUÉBEC, CA

1 864 069,00 $

26 mars 2013
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : OAKVILLE ONTARIO, CA

95 000,00 $

26 mars 2013
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : OTTAWA ONTARIO, CA

4 560 000,00 $

26 mars 2013
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : DELTA COLOMBIE-BRITANNIQUE, CA