Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
8 juil. 2014
203563
203563
Conception technique et estimés de coûts relatifs à la modernisation d'un quai
68 250,00 $
8 juil. 2014
204097
204097
Modernisation et agrandissement d'installations en vue d'une plus grande utilisation
129 820,00 $
8 juil. 2014
204228
204228
Réalisation d'activités pour faire croître le secteur des arts et de la culture de Queens
14 122,00 $
8 juil. 2014
204420
204420
Embauche d'un expert pour l'évaluation/la vérification d'une stratégie de diversification
24 132,00 $
8 juil. 2014
204420
204420
Embauche d'un expert pour l'évaluation/la vérification d'une stratégie de diversification
17 100,00 $
8 juil. 2014
204420
204420
Embauche d'un expert pour l'évaluation/la vérification d'une stratégie de diversification
150 000,00 $
8 juil. 2014
204107
204107
Création d'un carrefour de soutien technologique
102 184,00 $
8 juil. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
99 999,00 $
8 juil. 2014
Ce projet jumelle l'utilisation d'images RADARSAT-2 à d'autres sources d'informations comme des données météorologiques et des mesures in situ afin d'évaluer l'humidité du sol, lequel paramètre est essentiel aux modèles de prévisions météorologiques, de production végétale et de prévision du rendement des cultures. Grâce à la recherche, l'entreprise élargira la portée de sa méthode d'estimation de l'humidité du sol de manière à ce qu'elle puisse non seulement être appliquée aux sols dénudés, mais aussi aux paysages couverts par différents végétaux et cultures.
155 250,00 $
8 juil. 2014
Ce projet intitulé "" Network on Coastal, Oceans and Lakes Optics Remote sensing (NetCOLOR) a pour but de fournir un moyen pour les chercheurs et les opérateurs canadiens dans le domaine de la télédétection optiques des milieux aquatiques de se développer dans un centre d'expertise plus efficace et unie en contribuant au développement d'une stratégie nationale pour la recherche, la formation et disséminations de produits d'observation de la Terre de données optiques sur la couleurs des océans.