Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
7 juil. 2014
10 956 436,00 $
7 juil. 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des écoles plus sécuritaires au Kenya
5007060531 D000055001
Cette initiative vise à améliorer la sécurité et la qualité des milieux scolaires et communautaires, au profit de 120 000 filles et garçons vulnérables des comtés de Kwale et de Kilifi. Elle aide les autorités gouvernementales et les organisations communautaires à améliorer l’accès à des milieux d’apprentissage sûrs et de grande qualité, à renforcer les systèmes de protection des enfants, ainsi qu’à accroître le nombre de naissances enregistrées, ce qui contribue à réduire les mariages précoces, la violence et les mauvais traitements dont sont victimes les enfants. En outre, l’initiative favorise l’innovation et tire parti des points forts de l’industrie dynamique des technologies mobiles du Kenya pour la mise à l’essai d’initiatives portant entre autres sur l’enregistrement numérique des naissances.
Parmi les activités de l’initiative : i) offrir une formation et des services de mentorat aux personnes responsables de la protection des enfants, dont les enseignants, le personnel de la santé, les agents de police et les intervenants du système judiciaire, pour qu’ils puissent appliquer les normes en matière de reconnaissance, de signalement et de renvoi de cas de mauvais traitements à l’encontre des enfants ainsi que contribuer à la réhabilitation et à la réinsertion des enfants; ii) offrir une formation et des services de mentorat aux membres des comités de gestion scolaire et d’organisations communautaires, pour qu’ils puissent détecter et prévenir les cas de mauvais traitements et d’exploitation et prendre des mesures contre les contrevenants, ainsi que faire un suivi régulier pour s’assurer que les normes sont mises en œuvre adéquatement; iii) établir et renforcer des unités de protection des enfants ainsi que des groupes de soutien à l’intention des survivants des mauvais traitements et de leur famille; iv) établir un système communautaire de signalement des cas relevant de la protection des enfants qui repose sur l’utilisation de la téléphonie mobile; v) créer une base de données sur les enseignants contrevenants afin d’accroître le nombre de cas signalés et d’instaurer officiellement des vérifications des références pour l’embauche des enseignants; vi) soutenir l’expansion de la ligne d’assistance nationale du Kenya pour les enfants; vii) concevoir le prototype d’un système d’enregistrement numérique des naissances et appuyer des campagnes de sensibilisation destinées à prévenir les mariages précoces et à promouvoir l’enregistrement des naissances; viii) examiner les politiques et les lois afin de déterminer les lacunes et les mesures nécessaires pour assurer la protection des enfants dans les écoles et les collectivités; ix) appuyer l’établissement, dans 40 écoles, d’installations d’approvisionnement en eau et d’assainissement profitant de manière équitable aux filles et aux garçons.
39 880,00 $
7 juil. 2014
77 000,00 $
7 juil. 2014
67 750,00 $
7 juil. 2014
59 280,00 $
7 juil. 2014
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
100 000,00 $
7 juil. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
71 625,00 $
7 juil. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
65 000,00 $
7 juil. 2014
Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution remboursable
71 625,00 $
7 juil. 2014
Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution remboursable