Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Description :

Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA

1 070 000,00 $

12 mars 2013
Entente :

201936

Numéro de l’entente :

201936

Durée : du 12 mars 2013 au 31 août 2014
Description :

Améliorer la capacité de simulation pour l'industrie pétrolière et gazière extracôtière

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R3

379 647,00 $

12 mars 2013
Entente :

202227

Numéro de l’entente :

202227

Durée : du 12 mars 2013 au 31 mars 2013
Description :

Rehausser la capacité de recherche en technologies océanologiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

50 497,62 $

12 mars 2013
Entente :

201862

Numéro de l’entente :

201862

Durée : du 12 mars 2013 au 30 sept. 2013
Description :

Améliorer l'aréna existant à Nain

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'amélioration d'infrastructure communautaire
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1L0

38 992,80 $

12 mars 2013
Entente :

201862

Numéro de l’entente :

201862

Durée : du 12 mars 2013 au 31 déc. 2013
Description :

Améliorer l'aréna existant à Nain

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'amélioration d'infrastructure communautaire
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1L0
Entente :

202274

Numéro de l’entente :

202274

Durée : du 12 mars 2013 au 28 févr. 2014
Description :

Implanter activ. de soutien pour clients technolog. de T.-N. - centre du littoral atl. É-U

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Stratégies sectorielles d'exportation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2C7
Entente :

201760

Numéro de l’entente :

201760

Durée : du 12 mars 2013 au 30 sept. 2013
Description :

Restauration des espaces communautaires du Native Friendship Centre de St. John's

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'amélioration d'infrastructure communautaire
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1C1

7 630,44 $

12 mars 2013
Entente :

201809

Numéro de l’entente :

201809

Durée : du 12 mars 2013 au 31 oct. 2013
Description :

Restauration du palais de justice de Greenspond

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'amélioration d'infrastructure communautaire
Location : Newtown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3L0

7 930,44 $

12 mars 2013
Entente :

201809

Numéro de l’entente :

201809

Durée : du 12 mars 2013 au 9 nov. 2013
Description :

Restauration du palais de justice de Greenspond

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'amélioration d'infrastructure communautaire
Location : Newtown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3L0

6 663,44 $

12 mars 2013
Entente :

201809

Numéro de l’entente :

201809

Durée : du 12 mars 2013 au 9 nov. 2013
Description :

Restauration du palais de justice de Greenspond

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'amélioration d'infrastructure communautaire
Location : Newtown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3L0