Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2013
Description :

Cerebellar Dysfunction Caused by Blast Exposure(s)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

12 946 388,00 $

1 mars 2013
Description :

MaRS Innovation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

100 000,00 $

1 mars 2013
Description :

Establishment of Long-Lived HIV-1 Reservoirs in Naive Th17 Precursors: Implications for the Cure

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

100 000,00 $

1 mars 2013
Description :

Modeling the impact of interventions for tuberculosis control in Inuit communities

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

199 951,00 $

1 mars 2013
Description :

Monitoring & supporting Arctic Char distribution program for pregnant women in Nunavik to improve maternal & child nutrition.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

363 388,00 $

1 mars 2013
Description :

Impact of dietary methyl groups on methionine metabolism and early programming in neonates

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7
Entente :

202255

Numéro de l’entente :

202255

Durée : du 1 mars 2013 au 29 nov. 2013
Description :

World Congress on Industrial BioTechnology and BioProcessing 2013

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : EPCE-Activités de promotion du commerce extérieur
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6Z9
Entente :

202336

Numéro de l’entente :

202336

Durée : du 1 mars 2013 au 30 juin 2013
Description :

Mission exploratoire à l'exposition LAAD Defence and Security 2013

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : EPCE-Activités de promotion du commerce extérieur
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N1

25 000,00 $

1 mars 2013
Entente :

202288

Numéro de l’entente :

202288

Durée : du 1 mars 2013 au 31 mars 2013
Description :

Accroître la collaboration en matière de recherche

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3T5

100 000,00 $

1 mars 2013
Entente :

202085

Numéro de l’entente :

202085

Durée : du 1 mars 2013 au 30 sept. 2013
Description :

25e conférence et gala des East Coast Music Awards à Halifax (mars 2013)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5Y1