Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2013
Description :

Integrin alpha4 cytoplasmic domain signaling in cell adhesion and chemoresistance.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

29 080,00 $

1 mars 2013
Description :

What Goes Around: How Peers Use Their Social Networks to Share STBBI Education and Information.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1V4

99 928,00 $

1 mars 2013
Description :

Optimisation de la plasticité neuronale et bienfaits neurofonctionnels chez la population veillissante présentant des antécédents de traumatisme crâniocérébral léger

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4J 1C5

32 970,00 $

1 mars 2013
Description :

Exploring Changes in Prescription Opioid Abuse & HIV Risk Following Oxycontin Delisting in Ontario First Nations

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

130 907,00 $

1 mars 2013
Description :

Strengthening Governance and Accountability in Ontario Health Technology Assessment: A Framework for Public Engagement

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

100 000,00 $

1 mars 2013
Description :

CCR7-dependent migration of monocytes: Implication in HIV-1 dissemination and treatment.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

1 495 383,00 $

1 mars 2013
Description :

Safe to Play: A longitudinal research program to establish best practice in the prevention, early diagnosis and management of sport-related concussion in youth ice hockey players

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

97 779,00 $

1 mars 2013
Description :

Effectiveness and safety of short stay units in the emergency department: a systematic review

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

97 190,00 $

1 mars 2013
Description :

Stress Markers in Concussed Athletes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

100 000,00 $

1 mars 2013
Description :

Defining the mechanisms of IRF1 in mediating innate resistance to mucosal HIV acquisition in HIV exposed seronegative (HESN) women.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2