Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2013
Integrin alpha4 cytoplasmic domain signaling in cell adhesion and chemoresistance.
29 080,00 $
1 mars 2013
What Goes Around: How Peers Use Their Social Networks to Share STBBI Education and Information.
99 928,00 $
1 mars 2013
Optimisation de la plasticité neuronale et bienfaits neurofonctionnels chez la population veillissante présentant des antécédents de traumatisme crâniocérébral léger
32 970,00 $
1 mars 2013
Exploring Changes in Prescription Opioid Abuse & HIV Risk Following Oxycontin Delisting in Ontario First Nations
130 907,00 $
1 mars 2013
Strengthening Governance and Accountability in Ontario Health Technology Assessment: A Framework for Public Engagement
100 000,00 $
1 mars 2013
CCR7-dependent migration of monocytes: Implication in HIV-1 dissemination and treatment.
1 495 383,00 $
1 mars 2013
Safe to Play: A longitudinal research program to establish best practice in the prevention, early diagnosis and management of sport-related concussion in youth ice hockey players
97 779,00 $
1 mars 2013
Effectiveness and safety of short stay units in the emergency department: a systematic review
97 190,00 $
1 mars 2013
Stress Markers in Concussed Athletes
100 000,00 $
1 mars 2013
Defining the mechanisms of IRF1 in mediating innate resistance to mucosal HIV acquisition in HIV exposed seronegative (HESN) women.