Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
28 févr. 2013
35 000,00 $
28 févr. 2013
30 000,00 $
28 févr. 2013
50 000,00 $
28 févr. 2013
45 717,00 $
27 févr. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Le projet SatCODE : construction d'un model d'ingénierie participative pour les plates-formes satellitaires» a pour objectif(s) :L'objectif de la phase 1 du projet satCODE consiste à créer au Canada les outils nécessaires pour mener des activités de conception simultanées dans le cadre de projets de développement de plateformes d'engins spatiaux. Une fois ces outils mis en place à la fin de la phase 1, nous avons l'intention de favoriser davantage l'approche de conception participative auprès de nos partenaires canadiens (c.-à-d. l'industrie, les gouvernements ou les universités) lors de projets ciblés de conception de plateformes d'engins spatiaux (phase 2) et, ultérieurement, d'être prêts à fournir nos services de conception participative de façon récurrente (phase 3) et de nous étendre à d'autres domaines de l'ingénierie spatiale, comme la conception d'instruments ou de segments au sol.
Les objectifs particuliers de la phase 1 du projet satCODE couverts par cette proposition sont les suivants :
-rendre disponible un modèle de données complet d'une plateforme d'engin spatial à l'industrie et aux universités canadiennes;
-accroître la compétence du personnel canadien d'ADGA relativement à l'exploitation d'outils et de méthodes de conception participative de plateformes d'engins spatiaux;
-former des professionnels canadiens à l'application de l'approche de conception participative à des projets de développement de plateformes d'engins spatiaux.
229 000,00 $
27 févr. 2013
5 000 000,00 $
27 févr. 2013
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
31 131,00 $
27 févr. 2013
202135
202135
Expositions régionale et nationale d'Enactus en 2013
102 905,00 $
27 févr. 2013
202159
202159
Aider la cuisine la plus branchée du Canada à combler les nouveaux besoins de l'industrie
49 725,00 $
27 févr. 2013
202004
202004
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