Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 600,00 $
1 févr. 2013
100 000,00 $
1 févr. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Navigation relative pour le retrait de débris spatiaux» a pour objectif(s) :
La solution proposée nécessite l'utilisation de capteurs actifs pour mesurer la pose relative des débris. Cependant, cette mesure contient du bruit de capteur. De plus, elle ne donne pas directement de l'information sur la vitesse angulaire ou la vélocité de la cible, des renseignements qui sont critiques pour les opérations de proximité et de synchronisation. Étant donné que le capteur ne donne pas, en soi, une mesure complète de tous les états critiques, l'estimation du vecteur d'état relatif complet doit être faite par des fonctions logicielles, à partir d'une succession de mesures de la pose relative fournies par le capteur. C'est l'objectif du projet proposé visant à concevoir et à mettre à l'essai un système RENSES (Relative Navigation State Estimation Software) et à quantifier son niveau de performance pour un scénario opérationnel réaliste.
Le scénario d'élimination des débris, dans lequel les propriétés de la cible et ses conditions dynamiques sont inconnues, est certainement le plus difficile. Cependant, le système RENSES sera aussi extrêmement utile dans toutes les missions comprenant des opérations de proximité avec des cibles coopératives ou non coopératives, ou des opérations autonomes de rendez-vous.
Le NGC veut aussi créer une autre technologie critique dans le cadre de ce projet, soit le logiciel ATTSES (Automated Tools for Tuning of State-Estimation [Kalman] Software).
100 000,00 $
1 févr. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Système de détermination et de stabilisation d'orientation à grande précision et à grande agilité pour satellites terrestres» a pour objectif(s) :
Les travaux proposés visent à faire progresser les capacités du Canada dans ce domaine, particulièrement lors de missions à grande précision et à grande agilité (GPGA).
Au niveau du logiciel de système de commande d'attitude et d'orbite (SCAO) :
• on peut améliorer la précision du pointage en réduisant l'erreur entre l'orientation estimée et l'orientation réelle, l'erreur entre la cible voulue et la cible calculée à bord et l'erreur entre la cible et l'orientation réelle, et en améliorant la stabilité du pointage pendant une période donnée;
• on peut améliorer l'agilité en optimisant l'utilisation des actuateurs disponibles et en créant des lois de guidage optimales.
Le NGC a cerné des solutions de guidage, de navigation et de commande (GNC) qui peuvent améliorer considérablement la précision et l'agilité d'un engin spatial. Le projet vise donc à concevoir et à valider des fonctions de GNC novatrices nécessaires pour fournir les capacités de grande précision et de grande agilité qui permettront de répondre aux exigences rigoureuses des charges utiles des satellites terrestres futurs.
Dans le cadre de ce projet, nous allons concevoir et mettre en œuvre un simulateur haute fidélité et évaluer le rendement des nouveaux algorithmes, en nous basant sur les missions PROBA-3 et PROBA-NEXT qui représentent les prochaines missions faisant appel à des technologies GPGA inexistantes (ou ayant un NMT faible).