Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 févr. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Système de détermination et de stabilisation d'orientation à grande précision et à grande agilité pour satellites terrestres» a pour objectif(s) :
Les travaux proposés visent à faire progresser les capacités du Canada dans ce domaine, particulièrement lors de missions à grande précision et à grande agilité (GPGA).
Au niveau du logiciel de système de commande d'attitude et d'orbite (SCAO) :
• on peut améliorer la précision du pointage en réduisant l'erreur entre l'orientation estimée et l'orientation réelle, l'erreur entre la cible voulue et la cible calculée à bord et l'erreur entre la cible et l'orientation réelle, et en améliorant la stabilité du pointage pendant une période donnée;
• on peut améliorer l'agilité en optimisant l'utilisation des actuateurs disponibles et en créant des lois de guidage optimales.
Le NGC a cerné des solutions de guidage, de navigation et de commande (GNC) qui peuvent améliorer considérablement la précision et l'agilité d'un engin spatial. Le projet vise donc à concevoir et à valider des fonctions de GNC novatrices nécessaires pour fournir les capacités de grande précision et de grande agilité qui permettront de répondre aux exigences rigoureuses des charges utiles des satellites terrestres futurs.
Dans le cadre de ce projet, nous allons concevoir et mettre en œuvre un simulateur haute fidélité et évaluer le rendement des nouveaux algorithmes, en nous basant sur les missions PROBA-3 et PROBA-NEXT qui représentent les prochaines missions faisant appel à des technologies GPGA inexistantes (ou ayant un NMT faible).
37 501,00 $
1 févr. 2013
Atomic level insights into protein folding inside the cell: An in vivo NMR study of protein dynamics
135 000,00 $
1 févr. 2013
Reservoirs of antibiotic resistance: a functional metagenomic study of environmental resistance using several model systems
55 000,00 $
1 févr. 2013
Science Policy Fellowships (Fall 2012 Competition). European Observatory on Health Systems and Policies. Peter C. Smith, Professor of Health Policy in the Business School and Institute for Global Health at Imperial College of Science, Technology and Medicine, London
150 000,00 $
1 févr. 2013
Protection against cardiac damage in the living heart by mitochondrial protein S-nitrosation: fundamental and therapeutic implications
150 000,00 $
1 févr. 2013
Comparative Effectiveness of Drugs Using Electronic Health Records from Canada, US and the UK.
150 000,00 $
1 févr. 2013
Role of chromatin structure and non-coding RNAs in enhancer-mediated developmental gene regulation
350 000,00 $
1 févr. 2013
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
121 338,00 $
1 févr. 2013
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
213 050,00 $
1 févr. 2013
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable