Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Emerson, MB, CA

160 500,00 $

29 janv. 2013
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Vancouver, C.-B., CA

50 150,00 $

29 janv. 2013
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Winnipeg, MB, CA

250 000,00 $

29 janv. 2013
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Fort Saskatchewan, AB, CA

250 375,00 $

29 janv. 2013
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Winnipeg, MB, CA

25 000,00 $

29 janv. 2013
Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Fort Erie, Ontario, ca

42 923,00 $

28 janv. 2013
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA
Entente :

202215

Numéro de l’entente :

202215

Durée : du 28 janv. 2013 au 31 janv. 2014
Description :

Conférence Oceans MTS/IEEE 2013

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : EPCE-Activités de promotion du commerce extérieur
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6
Entente :

202221

Numéro de l’entente :

202221

Durée : du 28 janv. 2013 au 31 mai 2013
Description :

Séances d'information sur l'Inde - 2013

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : EPCE-Formation et sensibilisation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6
Entente :

202221

Numéro de l’entente :

202221

Durée : du 28 janv. 2013 au 31 mai 2013
Description :

Séances d'information sur l'Inde - 2013

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : EPCE-Formation et sensibilisation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6