Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 600,00 $
25 janv. 2013
58 863,41 $
25 janv. 2013
28 000,00 $
25 janv. 2013
28 000,00 $
25 janv. 2013
45 000,00 $
25 janv. 2013
39 452,00 $
25 janv. 2013
29 739,00 $
25 janv. 2013
14 679 663,00 $
25 janv. 2013
97 525,00 $
24 janv. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Q6 -LOCOOS », (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :Le projet financé dans le cadre de cette contribution vise l'intégration du logiciel LOCOOS (Low-Cost Orbit and Orientation State estimation), créé par NGC Aerospace Ltd., avec le processeur Q6 de Xiphos, ainsi que le déploiement du produit Q6-LOCOOS ainsi créé dans un de trois satellites possibles. Le produit Q6-LOCOOS offrira des performances et des capacités ADCS et GCN supérieures, à prix attrayant, pour les plateformes de microsatellites, de nanosatellites et de « cubesat ». L'expérience de Xiphos dans ce type de développement donne au projet NGC et au logiciel LOCOOS le moyen idéal de fournir des produits GNC et ADCS de pointe à un vaste marché.
100 000,00 $
24 janv. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Q7 » a pour objectif(s) :
L'objectif primaire du projet est de créer une technologie perturbatrice dans le cadre de la prochaine évolution de la famille de cartes Q-Card de Xiphos. Au cœur de la nouvelle carte Q-Card Q7, on trouvera un nouveau type d'appareil de calcul, appelé EPP (plateforme de traitement extensible) ou AP SoC (système sur puce entièrement programmable). Généralement, ces appareils sont des unités centrales multi-cœurs appuyées par d'importantes ressources de logique programmable et un vaste éventail d'interfaces avec des dispositifs matériels. Ce projet avant-gardiste établira la faisabilité du produit Q7 dans le cadre d'un processus rigoureux de validation de modèles expérimentaux et de conception préliminaire, débouchant sur un NMT 4.