Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
21 janv. 2013
200 000,00 $
21 janv. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Canadian Arctic ACE Validation Campaign: Extended Phase Validation of SCISAT and OSIRIS for 2013» (disponible en anglais seulement), fournira un jeu de donnée du printemps en Arctique pour continuer la validation de deux instruments satellitaires canadiens : L' « Atmospheric Chemistry Experiment » (ACE) du satellite SCISAT et le « Optical Spectrograph and InfraRed Imager System » (OSIRIS) du satellite Odin.
Le premier objectif scientifique de ce projet est de fournir des mesures de colonnes totales et, lorsque c'est possible, des profils verticaux ou de colonnes partielles de gaz à l'état de traces, d'extinction atmosphérique et d'aérosol, de température et de pression pour la validation des données des capteurs ACE et OSIRIS dans les conditions perturbées de la stratosphère arctique au printemps.
Le deuxième objectif scientifique est d'utiliser les jeux de données de la campagne pour des études scientifiques. Puisque nous pouvons poursuivre la série des campagnes ACE, ceci nous permet de porter notre jeu de données de l'Arctique multi-année à dix ans. Ce jeu de données est suffisant pour nous permettre d'étudier la variabilité interannuelle des gaz à l'état de traces à Eureka.
L'objectif de formation de cette campagne est de fournir de l'expérience de travail dans l'Arctique à des étudiants gradués et à du personnel hautement qualifié dans le domaine des observations atmosphériques. La campagne permet aussi de donner de l'expérience scientifique dans le domaine des analyses de validation et d'interprétation de données.
153 920,00 $
21 janv. 2013
300 000,00 $
21 janv. 2013
87 203,00 $
21 janv. 2013
48 104,00 $
21 janv. 2013
479 000,00 $
21 janv. 2013
200 242,00 $
21 janv. 2013
369 929,00 $
21 janv. 2013
autre
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) soutient la mise en oeuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l'itinérance dans l'ensemble du Canada. Les projets financés par la SPLI s'adressent aux particuliers, aux familles et aux Autochtones vivant dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord.
87 517,00 $
21 janv. 2013
autre
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) soutient la mise en oeuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l'itinérance dans l'ensemble du Canada. Les projets financés par la SPLI s'adressent aux particuliers, aux familles et aux Autochtones vivant dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord.