Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

100 000,00 $

1 janv. 2013
Description :

Understanding the impact and cost-effectiveness of alternative Tuberculosis screening strategies of health care workers (HCWs)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Baltimore, US

150 000,00 $

1 janv. 2013
Description :

SUrgical and Pharmacological novel intERventions to Improve Overall Results of Saphenous Vein Graft patency in coronary artery bypass grafting surgery. The "SUPERIOR SVG" Study: An International Multi-centred Randomized Controlled Clinical Trial

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

2 479 990,00 $

1 janv. 2013
Description :

Towards a transformative understanding of HAND

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

2 492 705,00 $

1 janv. 2013
Description :

Understanding and Improving Brain Health in HIV Now

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

150 000,00 $

1 janv. 2013
Description :

Kinetic gene-expression analysis of differentially regulated insulin signaling pathways in insulin resistance associated with aging and T2D

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Cologne, DE

2 500 000,00 $

1 janv. 2013
Description :

Cellular Aging and HIV Comorbidities in Women and Children

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

32 500,00 $

1 janv. 2013
Description :

Mitochondrial functional analyses in cultured human dermal fibroblasts from individuals with optic nerve manifestations of mitochondrial DNA cytopathies.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Philadelphia, US

300 000,00 $

1 janv. 2013
Description :

Genetic and functional characterization of SCO-dependent, mitochondrial regulation of cellular copper homeostasis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

150 000,00 $

1 janv. 2013
Description :

A New Marker for Dialysis Adequacy

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

105 000,00 $

1 janv. 2013
Description :

Subtypes of Depression in Multiple Sclerosis: The Impact of Best Evidence Knowledge Acquisition and Educational Knowledge Interaction on the Assessment, Diagnosis and Management of Depression in Multiple Sclerosis amongst Patients, Caregivers and Health Care Providers

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1