Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
321 990,00 $
21 nov. 2012
Programme de composante spatiale GMES (Global Monitoring for Environment and Security/ Surveillance mondiale pour l'environnement et la s‚curit‚). La pr‚sente contribution est attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et l'ESA. L'initiative de Surveillance mondiale pour l'environnement et la s‚curit‚ (GMES) vise … soutenir les objectifs de l'Europe en matiŠre de d‚veloppement durable et de gestion de l'environnement … l'‚chelle mondiale en fournissant des donn‚es, des informations, des services et des renseignements fiables et disponibles en temps opportun. Le programme de composante spatiale GMES vise … mettre en place un systŠme pleinement op‚rationnel de fourniture de donn‚es satellitaires pour les services GMES et les usages nationaux.
18 725 012,00 $
21 nov. 2012
Programme Enveloppe de l'observation de la Terre (EOEP). La pr‚sente contribution a ‚t‚ attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et ESA. Le programme EOEP est un programme optionnel de l'ESA. Le programme EOEP vise … pr‚parer et d‚velopper les activit‚s d'exploration et de surveillance de la Terre, ainsi que les instruments n‚cessaires aux missions d'observation de la Terre d‚di‚s aux utilisateurs.
1 550 000,00 $
21 nov. 2012
Programme g‚n‚ral de technologie de soutien (GSTP): La pr‚sente contribution est attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et l'ESA. Le programme GSTP est un programme de recherche et d‚veloppement (R&D) de l'Agence spatiale europ‚enne. Les activit‚s du programme GSTP ont pour objet le pr‚-d‚veloppement et, en cas de besoin, la qualification pour l'espace de technologies critiques dont on aura reconnu la n‚cessit‚ pour de futurs projets spatiaux.
4 650 000,00 $
21 nov. 2012
Programme europ‚en de recherches et d'applications en sciences physiques et sciences de la vie dans l'espace (ELIPS) : La pr‚sente contribution est attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et l'ESA. Le programme ELIPS permet … l'Europe de tirer parti de ses investissements dans l'infrastructure de l'ISS (Station spatiale internationale) et ‚galement d'utiliser des ‚quipements install‚s sur des plate-formes ind‚pendantes afin de contribuer … des perc‚es majeures, au plan international, dans les domaines suivants : recherche fondamentale en sciences physiques et en sciences de la vie; recherche appliqu‚e et les activit‚s industrielles de recherche et d‚veloppement (R&D); la pr‚paration de missions d'exploration de l'espace par l'homme; le d‚veloppement de technologies de pointes permettant d'optimiser l'utilisation de l'ISS et des futures infrastructures spatiales; et de l'‚ducation.