Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

37 500,00 $

28 nov. 2012
Entente :

200745

Numéro de l’entente :

200745

Durée : du 28 nov. 2012 au 31 mars 2013
Description :

Financement opérationnel pour le centre d'action rural de Montague

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

11 667,00 $

28 nov. 2012
Entente :

200744

Numéro de l’entente :

200744

Durée : du 28 nov. 2012 au 31 mars 2013
Description :

Financement opérationnel pour le centre d'action rural de Souris

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

98 668,00 $

28 nov. 2012
Entente :

196595

Numéro de l’entente :

196595

Durée : du 28 nov. 2012 au 30 juin 2013
Description :

Developper une technologie novatrice de fumage de produits alimentaires par fumée pulsée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 3W2

49 000,00 $

28 nov. 2012
Entente :

201317

Numéro de l’entente :

201317

Durée : du 28 nov. 2012 au 31 mai 2013
Description :

Accroître le nombre de places assises pour diverses activités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'amélioration d'infrastructure communautaire
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

151 000,00 $

28 nov. 2012
Entente :

201542

Numéro de l’entente :

201542

Durée : du 28 nov. 2012 au 31 mai 2013
Description :

Rénovation de l'aréna d'Antigonish

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'amélioration d'infrastructure communautaire
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 1R7
Entente :

201910

Numéro de l’entente :

201910

Durée : du 28 nov. 2012 au 30 nov. 2013
Description :

Engager un ingénieur principal des procédés de fabrication

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1L1
Entente :

201354

Numéro de l’entente :

201354

Durée : du 28 nov. 2012 au 31 mars 2013
Description :

Accès amélioré au littoral

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'amélioration d'infrastructure communautaire
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T9
Entente :

201770

Numéro de l’entente :

201770

Durée : du 28 nov. 2012 au 31 déc. 2013
Description :

Amélioration de la surface d'un sentier

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'amélioration d'infrastructure communautaire
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 3B3
Entente :

201629

Numéro de l’entente :

201629

Durée : du 28 nov. 2012 au 31 janv. 2014
Description :

Amélioration du pavillon et du réseau de pistes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'amélioration d'infrastructure communautaire
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2B0

461 500,00 $

28 nov. 2012
Entente :

201752

Numéro de l’entente :

201752

Durée : du 28 nov. 2012 au 30 sept. 2013
Description :

Modernisation d'une scierie existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 2K9