Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
144 440,00 $
5 juin 2024
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Gay & Lesbian Chamber of Commerce 24/25
7459936 P014562001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
69 700,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Advanced Air Mobility 24/25
7460309 P014561001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
14 849,73 $
5 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
5 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
5 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
543 000,00 $
5 juin 2024
autre
Programme national « Ready4SMR »
ENBL-SMR-032
Mettre au point un programme national«Ready4SMR» visant à cerner les risques en matière d'approvisionnement liés aux écarts technologiques dans les projets de petits réacteurs modulaires (PRM) du Canada et à élaborer des stratégies d'approvisionnement pour les pièces et les composants à risque.
1 500 000,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les festivals et événements de la fierté en réponse à la montée de la haine anti-2ELGBTQIA+
SO240176
Ce projet de 10 mois répondra à la montée de la haine envers la communauté 2ELGBTQIA+ en soutenant les équipes et les organisateurs des événements de la Fierté à travers le pays afin de satisfaire à leurs besoins en matière de sécurité. Pour ce faire, des fonds seront distribués aux événements de la Fierté afin d'accroître leur sécurité. Des formations et des ressources sur la sécurité des événements seront également créées et mises à la disposition du réseau de Fierté Canada Pride (FCP) et d'autres organismes.
14 849,73 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 600 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soins prénatals et sexuels accessibles et efficaces aux femmes et aux filles rurales en Tanzanie
7458421 P010977001
Les activités du projet comprennent: (1) former des agents de santé de première ligne à l’utilisation efficace de la technologie d'échographie à distance et à l’identification des cas à haut risque devant être référés; (2) former des agents de santé de première ligne pour les sensibiliser aux avantages et à la sécurité de l’échographie par le biais de conseils et de services de routine; (3) promouvoir les services de soins prénatals dans les communautés cibles et lutter contre les croyances socioculturelles et sexistes qui empêchent la recherche de soins; (4) former et encadrer des gestionnaires de services de santé pour planifier, suivre, gérer et évaluer les soins prénatals sensibles au genre et la prestation de services de santé sexuelle et reproductive; (5) collecter des données sur les activités de soins prénatals à distance pour contribuer à l'amélioration des politiques fondées sur des données probantes.
Canadian Physicians for Aid and Relief met en œuvre ce projet, en collaboration avec des partenaires locaux.