Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

74 850,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1030859

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour l’alimentation végétalienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 4E8

75 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Japon MNE - IDDF : Développement d’un film de détection et de dégivrage de la glace pour les véhicules

Numéro de l’entente :

1030889

Durée : du 15 avr. 2025 au 25 nov. 2025
Description :

Betterfrost travaillera avec un leader mondial des films conducteurs transparents à deux couches et à motifs, qui peuvent être utilisés pour la détection et l’élimination de la glace. Dans le cadre de ce projet, notre partenaire japonais fabriquera des prototypes de films à motifs sur deux faces, conformément à nos exigences. Nous testerons les films et les communiquerons aux constructeurs automobiles afin d’obtenir un retour d’information sur l’intérêt des applications pour les pare-brise, les phares et les caméras.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5W2

490 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BALANCE - Automatisation des bioréacteurs pour l’apprentissage et le contrôle adaptatif en réseau des expériences

Numéro de l’entente :

1031037

Durée : du 15 avr. 2025 au 8 déc. 2026
Description :

Notre projet réunit Basetwo AI (Canada), CPI (Royaume-Uni), Nicoya (Canada) et Labman (Royaume-Uni) afin de développer une approche innovante pour le contrôle et l’optimisation des bioréacteurs, qui pourrait réduire de manière significative les coûts, la main-d’œuvre et les délais de mise sur le marché nécessaires au développement des processus de bioréacteurs, et servir de banc d’essai pour le contrôle basé sur des modèles des processus de biofabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2K4

20 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Meunier Technologies Inc.-2025-2026-1031348

Numéro de l’entente :

1031348

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7P 2L2

30 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Rapports d’impact pour les banques alimentaires

Numéro de l’entente :

1029234

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Rapports d’impact pour les banques alimentaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9T1

30 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Kibbi Recherche et développement en marketing

Numéro de l’entente :

1029241

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Kibbi recherche un spécialiste de l’engagement sur plateforme afin d’améliorer l’adoption et l’engagement des utilisateurs sur sa plateforme locale de recrutement. Ce poste sera axé sur l’accueil et l’intégration des petites entreprises, l’optimisation de leurs offres d’emploi et la promotion de partenariats communautaires afin de stimuler la croissance. Le spécialiste analysera également les commentaires des utilisateurs, affinera les stratégies d’engagement et soutiendra les initiatives de sensibilisation. En améliorant la convivialité de la plateforme et la réussite des employeurs, ce poste contribuera à renforcer la mission de Kibbi, qui consiste à mettre en relation les entreprises locales avec les talents à proximité et à bâtir des communautés plus fortes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 0B7

30 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’une stratégie de commercialisation d’une solution de soutien aux personnes en deuil pour le marché canadien

Numéro de l’entente :

1029625

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Développer la stratégie de commercialisation d’un système de soutien par SMS pour les personnes en deuil et en santé mentale sur le marché canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 3M8

75 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’un plan visant à créer des outils d’IA pour fournir des informations concrètes sur la numérisation

Numéro de l’entente :

1029832

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les services commerciaux de base de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 3W7

750 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de contrôle amélioré pour les exosquelettes XoMotion

Numéro de l’entente :

1029850

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Développer un « moteur IA » innovant appelé XoMotion™ AI, spécialement conçu pour être intégré aux systèmes exosquelettes XoMotion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C4

75 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de marketing numérique de croissance

Numéro de l’entente :

1030137

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9