Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

105 000,00 $

1 sept. 2012
Description :

Autobiographical memory in schizophrenia: A virtual reality investigation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

35 000,00 $

1 sept. 2012
Description :

Health Research Communications Award (2011-2012), Master of Science in Biomedical Communications (MScBMC) at the University of Toronto at Mississauga

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

135 000,00 $

1 sept. 2012
Description :

The pathogenic role of tumor-associated macrophages in Hodgkin lymphoma

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

105 000,00 $

1 sept. 2012
Description :

Print and Online Educational Materials for Primary Care Physicians

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

81 667,00 $

1 sept. 2012
Description :

Identification and Characterization of New MicroRNA Biomarkers in Chronic Myeloid Leukemia Stem Cells: Clinical Applications and Pathogenic Significance

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

150 000,00 $

1 sept. 2012
Description :

Long-term effects of increased wheat fiber intakes on oral glucose tolerance in hyperinsulinemic adults

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

105 000,00 $

1 sept. 2012
Description :

Repair mechanisms of human skin-derived precursors differentiated into Schwann cells (SKP-SCs) transplanted into the injured rodent spinal cord.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

150 000,00 $

1 sept. 2012
Description :

Dissecting the role of the mammalian target of rapamycin in the renal glomerular filtration barrier and tubular epithelium.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

105 000,00 $

1 sept. 2012
Description :

Imaging Functional Recovery in Stroke

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

30 000,00 $

1 sept. 2012
Description :

Science to Business(2011-2012) Rotman School of Management, University of Toronto Evening MBA program (2012-2015)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1