Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 340 721,00 $
19 avr. 2024
gouvernement
Décret no 262 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider le Nouveau-Brunswick à payer les coûts liés à la tempête de juin 2023 en vertu des AAFCC.
149 648 358,00 $
19 avr. 2024
gouvernement
Décret no 258 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider l'Alberta à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2023 en vertu des AAFCC.
22 417,00 $
19 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mosquée Ibrahim Jame
38040241
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de lumières extérieures et de poteaux, d'un système de portail coulissant automatique, d'un système d'interphone, d'une porte de sécurité, ainsi que d'une formation standard aux premiers secours.
2 202 750,00 $
19 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour les travaux riverains
164991
Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.
8 963,00 $
19 avr. 2024
Nous nous souvenons : 2e Bataillon de construction
250 000,00 $
18 avr. 2024
organisme à but lucratif
225652
225652
Établir site hébergement pour soutenir le tourisme et les taux de fréquentation à l’année
71 587,00 $
18 avr. 2024
organisme à but lucratif
226054
226054
Acheter de l’équipement de fabrication de pointe pour améliorer productivité et efficacité
150 000,00 $
18 avr. 2024
organisme à but lucratif
225271
225271
Rehausser capacités développement des affaires pour soutenir croissance chiffre d’affaires
203 500,00 $
18 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expansion et analyse du cycle de vie du processus de réutilisation de la drêche de brasserie
ACT-RI-353
Ce projet vise à réutiliser un éventail de résidus agricoles pour la fabrication de produits à valeur ajoutée. Au terme de ce projet, Terra souhaite démontrer que son processus est commercialement viable et que ses produits respectent entièrement leurs propositions de valeur dans des applications du monde réel et des entreprises réelles.
13 979,57 $
18 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Brock University
FMBP-2023-GA-1-Brock University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres