Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

250 313,00 $

1 juil. 2012
Description :

Program Overview: The Terry Fox New Frontiers Program Project in Core Pathogenic Pathways in Human Leukemia (Dr. R Keith Humphries)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

150 000,00 $

1 juil. 2012
Description :

Impaired Early Visual Processing in Schizophrenia: Paths to Social Cognition

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Los Angeles, US

1 500 000,00 $

1 juil. 2012
Description :

The REACH CBR Collaborative Centre in HIV/AIDS

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1X3

300 000,00 $

1 juil. 2012
Description :

Determining function of uncharacterized enzymes by quantitative metabolic profiling using high resolution mass spectrometry

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

300 000,00 $

1 juil. 2012
Description :

My Opioid Manager: A point of care tool for patients with chronic non-cancer pain considering opioids.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2E9

70 000,00 $

1 juil. 2012
Description :

Assessment of health care patterns for elderly lung cancer patients in southern Ontario.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

300 000,00 $

1 juil. 2012
Description :

Validation of a Screening Strategy for Adverse Drug Reactions in the Emergency Department

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

180 000,00 $

1 juil. 2012
Description :

Molecules & Mechanisms Mediating Proximal Tubular Calcium Flux

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

57 500,00 $

1 juil. 2012
Description :

Identification and Characterization of Human Liver Cancer Stem Cells

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

140 000,00 $

1 juil. 2012
Description :

Development and characterization of new antivirals against ebolavirus

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Boston, US