Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 450,00 $
28 mai 2012
1 460 183,00 $
25 mai 2012
Contribution pluriannuelle (exercices 2011 à 2013 inclusivement). La modification de 741 360 $ apportée à l’entente de contribution a été signalée au T4 de l’exercice 2011 (du 1er janvier au 31 mars 2011).
49 500,00 $
25 mai 2012
200427
200427
Engager un ingénieur électricien qualifié
258 750,00 $
25 mai 2012
200880
200880
Attirer l'attention des clients grâce à un programme sur les produits Origin BioMed
500 000,00 $
25 mai 2012
200880
200880
Attirer l'attention des clients grâce à un programme sur les produits Origin BioMed
50 000,00 $
25 mai 2012
200665
200665
Engager un gestionnaire d'usine
132 585,00 $
25 mai 2012
autre
Permettre d'assurer que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.
317 000,00 $
25 mai 2012
autre
Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui appuie les projets dirigés ou proposés par des aînés qui souhaitent avoir une influence positive sur la vie d'autres personnes de leur collectivité. Le PNHA soutient les projets qui visent à répondre à au moins un des cinq objectifs suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations; • inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière; • appuyer la participation et l'inclusion sociale des aînés; • fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
28 602,00 $
25 mai 2012
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
38 136,00 $
25 mai 2012
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.