Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
18 avr. 2024
organisme à but lucratif
225652
225652
Établir site hébergement pour soutenir le tourisme et les taux de fréquentation à l’année
71 587,00 $
18 avr. 2024
organisme à but lucratif
226054
226054
Acheter de l’équipement de fabrication de pointe pour améliorer productivité et efficacité
150 000,00 $
18 avr. 2024
organisme à but lucratif
225271
225271
Rehausser capacités développement des affaires pour soutenir croissance chiffre d’affaires
13 979,57 $
18 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Brock University
FMBP-2023-GA-1-Brock University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
6 980,00 $
18 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Institut national de la recherche scientifique
FMBP-2023-GA-1-Institut national de la recherche scientifique
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
7 000,00 $
18 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Memorial University of Newfoundland
FMBP-2023-GA-1-Memorial University of Newfoundland
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
13 549,79 $
18 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Western University
FMBP-2023-GA-1-Western University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
985 669,00 $
18 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une sécurité égale : vers une approche féministe à la sécurité des journalistes (FEMSOJ) - Phase 2
7459171 P013733001
Le projet vise à améliorer la sécurité et la résilience des femmes journalistes dans le monde, en se concentrant sur le Bangladesh, le Brésil, le Népal, le Sri Lanka, le Chili et le Paraguay. En diffusant davantage les conclusions de FEMSOJ 1 parmi les acteurs clés au niveau mondial, régional et dans les pays cibles, et en intégrant les nouvelles conclusions produites lors du suivi au cours de FEMSOJ 2, le projet cherche à catalyser des changements politiques dans les approches en matière de sécurité des journalistes. Simultanément, en proposant une formation holistique et en favorisant les réseaux de soutien par les pairs, le projet vise à autonomiser les femmes journalistes dans les pays cibles, en renforçant leur capacité à gérer les risques et à défendre leurs droits. À terme, le projet contribuera à créer un environnement plus sûr pour tous les journalistes en intégrant les approches féministes et en renforçant la résilience des femmes journalistes du monde entier.
15 000,00 $
18 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique