Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
17 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Algoma University
FMBP-2023-GA-1-Algoma University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
14 000,00 $
17 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à McGill University
FMBP-2023-GA-1-McGill University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
14 000,00 $
17 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Université du Québec à Trois-Rivières
FMBP-2023-GA-1-Université du Québec à Trois-Rivières
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
14 000,00 $
17 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à University of Ontario Institute of Technology
FMBP-2023-GA-1-University of Ontario Institute of Technology
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
1 800 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'innovation pour les soins de santé à distance dans l'espace et sur Terre
23MEDTEQ
L'objectif de cet AOP est de sélectionner un bénéficiaire initial qui distribuera ensuite les fonds à des bénéficiaires ultimes, dans le but de renforcer les capacités du secteur biomédical canadien, appliqué à l'espace. Le bénéficiaire initial veillera à ce que les projets de R&D des bénéficiaires ultimes contribuent à la réalisation de tous les objectifs et priorités du programme de S&C définis ci-dessous :
o Soutenir le développement de la science et de la technologie en rapport avec les priorités de l'ASC.
o Soutenir les activités de R&D visant à développer une technologie provenant d'un organisme de technologie de la santé terrestre, avec un fort potentiel d'application spatiale. Cela correspond à la priorité de l'ASC en matière de recherche et de développement dans le domaine spatial afin de faire progresser les sciences, les technologies, les applications et l'expertise.
o Générer un impact tangible pour les communautés éloignées grâce à des technologies conçues spécialement pour le contexte éloigné, avec un potentiel d'adoption à court terme sur les marchés terrestres, ce qui offre une voie d'avenir durable pour les innovations. Cela correspond à l'objectif de l'ASC de veiller à ce que le secteur spatial canadien soit développé et bien positionné.
30 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Associé en charge de la réussite des clients
1017401
Offrir une occasion d’emploi à une personne récemment diplômée avec un baccalauréat en arts, avec une spécialisation en psychologie, dans un rôle d’associé au succès de la clientèle.
15 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
9096-5526 QUEBEC INC.-2024-2025-1022504
1022504
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
TopSpin Technologies Ltd.-2024-2025-1022555
1022555
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
TUKTU CARE INC.-2024-2025-1022573
1022573
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
Walker Law Professional Corporation-2024-2025-1022611
1022611
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.