Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

7 000,00 $

17 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à Algoma University

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-Algoma University

Durée : du 17 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à McGill University

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-McGill University

Durée : du 17 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Montreal, Québec, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à Université du Québec à Trois-Rivières

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-Université du Québec à Trois-Rivières

Durée : du 17 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Trois-Rivières, Québec, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à University of Ontario Institute of Technology

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-University of Ontario Institute of Technology

Durée : du 17 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Oshawa, Ontario, CA

1 800 000,00 $

17 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d'innovation pour les soins de santé à distance dans l'espace et sur Terre

Numéro de l’entente :

23MEDTEQ

Durée : du 17 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cet AOP est de sélectionner un bénéficiaire initial qui distribuera ensuite les fonds à des bénéficiaires ultimes, dans le but de renforcer les capacités du secteur biomédical canadien, appliqué à l'espace. Le bénéficiaire initial veillera à ce que les projets de R&D des bénéficiaires ultimes contribuent à la réalisation de tous les objectifs et priorités du programme de S&C définis ci-dessous :
o Soutenir le développement de la science et de la technologie en rapport avec les priorités de l'ASC.
o Soutenir les activités de R&D visant à développer une technologie provenant d'un organisme de technologie de la santé terrestre, avec un fort potentiel d'application spatiale. Cela correspond à la priorité de l'ASC en matière de recherche et de développement dans le domaine spatial afin de faire progresser les sciences, les technologies, les applications et l'expertise.
o Générer un impact tangible pour les communautés éloignées grâce à des technologies conçues spécialement pour le contexte éloigné, avec un potentiel d'adoption à court terme sur les marchés terrestres, ce qui offre une voie d'avenir durable pour les innovations. Cela correspond à l'objectif de l'ASC de veiller à ce que le secteur spatial canadien soit développé et bien positionné.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C3X6

30 000,00 $

17 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Associé en charge de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

1017401

Durée : du 17 avr. 2024 au 17 déc. 2024
Description :

Offrir une occasion d’emploi à une personne récemment diplômée avec un baccalauréat en arts, avec une spécialisation en psychologie, dans un rôle d’associé au succès de la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1A6

15 000,00 $

17 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

9096-5526 QUEBEC INC.-2024-2025-1022504

Numéro de l’entente :

1022504

Durée : du 17 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Anjou, Québec, CA H1J1L1

20 000,00 $

17 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

TopSpin Technologies Ltd.-2024-2025-1022555

Numéro de l’entente :

1022555

Durée : du 17 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : London, Ontario, CA N6A3S7

20 000,00 $

17 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

TUKTU CARE INC.-2024-2025-1022573

Numéro de l’entente :

1022573

Durée : du 17 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B2Z4

23 000,00 $

17 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Walker Law Professional Corporation-2024-2025-1022611

Numéro de l’entente :

1022611

Durée : du 17 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2V9