Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
455 000,00 $
23 déc. 2013
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
289 174,00 $
23 déc. 2013
203341
203341
Amélior. locatives à l'install. pour produire cages et boîtes à vison et acheter machines
500 000,00 $
23 déc. 2013
202962
202962
Diffusion de la marque partout au Canada
150 000,00 $
23 déc. 2013
202050
202050
Commercialiser un logiciel de rédaction de propositions exclusif
400 000,00 $
23 déc. 2013
202050
202050
Commercialiser un logiciel de rédaction de propositions exclusif
12 067,00 $
23 déc. 2013
203505
203505
Embaucher un expert-conseil pour régler des problèmes de production
13 943,00 $
23 déc. 2013
203505
203505
Embaucher un expert-conseil pour régler des problèmes de production
151 275,00 $
23 déc. 2013
202708
202708
Planification et conception d'une nouvelle installation de formation
179 175,00 $
23 déc. 2013
202708
202708
Planification et conception d'une nouvelle installation de formation
12 000 000,00 $
23 déc. 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la gestion des frontières pour la réduction des coûts du commerce en Afrique de l'Est
5007060006 P000296001
Ce projet vise à contribuer à la croissance économique durable en réduisant les coûts commerciaux en Afrique de l'Est. Le projet entend réduire les coûts commerciaux en accélérant et en modernisant les systèmes de gestion des frontières et des douanes au sein de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE). Le projet fournit une expertise, une formation et un financement pour aider les États membres de la CAE, et le Secrétariat de la CAE à accélérer, à intégrer, à rationaliser et à améliorer la sensibilité à l’égalité entre les sexes de leurs systèmes de gestion des frontières. Le projet vise également à rationaliser les procédures de dédouanement et de partage des revenus au sein des pays et entre eux. Certaines activités du projet comprennent: 1) fournir des équipements et la mise en place de 14 postes frontaliers à guichet unique (où les commerçants n'ont besoin de s'arrêter qu'à un seul poste frontalier, géré conjointement par les deux pays frontaliers) pour aider à rationaliser les procédures de dédouanement; 2) utiliser les technologies de l'information et les procédures en ligne pour lutter contre la corruption en réduisant l'interaction entre les agents des frontières et les commerçants, et en garantissant la transparence dans la détermination des droits de douane; 3) aider la Direction des douanes de la CAE à négocier et à établir un cadre juridique pour partager les recettes douanières au niveau régional, permettant aux recettes douanières d'être collectées au premier port d'entrée et transférées au pays de destination finale.