Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 700 000,00 $
20 déc. 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P000459001: Renforcer l'éducation aux droits de la personne à l'échelle mondiale
P000459002: Prévenir la torture dans des pays de La Francophonie
5007060200 P000459001 P000459002
P000459001: Ce projet vise à édifier des collectivités plus sûres et plus équitables où l’on respecte davantage les droits de la personne et les valeurs démocratiques, en donnant aux principaux acteurs, y compris les enfants et les jeunes, les moyens de devenir des agents de changement dans leurs collectivités. Parmi ces acteurs figurent les éducateurs en matière de droits de la personne, les fonctionnaires des administrations locales ainsi que les représentants d’organisations communautaires, d’organisations de la société civile, d’associations féminines et d’institutions nationales chargées des droits de la personne. Le projet permet à ces importants acteurs de recevoir une éducation aux droits de la personne fondée sur les normes internationales et régionales, ce qui a pour but de les aider : i) à accroître leurs connaissances et leurs compétences et à collaborer en vue d’améliorer la protection des droits de la personne; ii) à s’engager dans des actions communautaires destinées à réduire la violence, à promouvoir l’égalité entre les sexes et à assurer le respect des droits de la personne; iii) à influencer les décideurs pour faire en sorte que les services visant les enfants et les jeunes permettent aux États de remplir leurs obligations en matière de droits de la personne; iv) à mettre en commun les pratiques exemplaires et à faire partie de réseaux nationaux et internationaux.
Parmi les activités du projet, mentionnons les suivantes : i) offrir chaque année de la formation et du soutien en moyenne à 90 spécialistes des droits de la personne et de l’éducation aux droits de la personne venant d’une cinquantaine de pays, et ce, dans le cadre du Programme international de formation aux droits humains d’Equitas, d’une durée de trois semaines, qui se donne au Canada; ii) organiser deux séances de formation régionales sur les droits de la personne en Afrique de l’Est et deux en Afrique de l’Ouest; iii) mener trois programmes de formation en ligne; iv) appuyer des initiatives spécifiques dans quatre pays ciblés (Sénégal, Tanzanie, Haïti et Colombie) visant à protéger les droits et à favoriser la participation des enfants et des jeunes. Le projet devrait profiter directement à 8 400 personnes (dont 5 610 enfants et jeunes) et indirectement à 922 000 personnes (dont au moins 372 000 enfants et jeunes).
Ce projet est mis en œuvre en collaboration avec les organisations locales partenaires d’Equitas dans de nombreux pays.
P000459002: Le projet permet d'améliorer l'état de droit dans la Francophonie à travers la mise en œuvre des normes nationales et internationales, l'application de garanties juridiques existantes et un meilleur accès à la justice, particulièrement pour les individus et groupes particulièrement marginalisés, y compris les femmes et les jeunes. Le projet concentre ses efforts au Burkina Faso, au Burundi, au Cameroun, en République démocratique du Congo (RDC) et au Rwanda.
La prévention directe de la torture est obtenue grâce à un accès rapide à un avocat compétent sur le sujet; c’est l’utilisation d’une approche qui combine des conseillers juridiques prêts à intervenir et bien formés pour le faire qu’on s’assure d’obtenir l'impact de prévention désiré. Grâce à la formation, les dialogues multipartites, des campagnes de sensibilisation sur les droits, et l'échange de bonnes pratiques, le projet permet de renforcer la capacité des défenseurs des droits de la personne à fournir une représentation juridique, d’accroître la sensibilisation et l'engagement dans la promotion et la protection des droits de la personne, et de créer une structure pour prévenir la torture et les traitements inhumains ou dégradants au sein du système de justice.