Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Soutien aux ventes et au marketing

Numéro de l’entente :

1017206

Durée : du 15 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Nouvelle équipe de soutien aux ventes et au marketing pour présenter les technologies Sensequake aux propriétaires d’actifs dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1X1

320 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une ligne intégrée d’équipements de test de drones

Numéro de l’entente :

1017296

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à développer de nouveaux outils d’essai pour les fabricants de drones : un équilibreur d’hélice, un banc d’essai pour plusieurs groupes motopropulseurs, un banc d’essai pour moteur à gaz et un banc d’essai pour drone complet à 6 axes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3S2

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1017304

Durée : du 15 avr. 2024 au 14 déc. 2024
Description :

Ce poste sera utilisé pour aider à développer des fonctionnalités supplémentaires pour les applications existantes, en particulier le portail du clinicien utilisé par l’hôpital et l’application mobile orientée vers le patient. Des fonctionnalités supplémentaires seront développées pour soutenir nos intégrations CGM tout en ajoutant des fonctionnalités à l’application mobile pour aider à conduire la branche assurance de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2H1

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Plateforme de cybersécurité améliorée par l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1017337

Durée : du 15 avr. 2024 au 15 nov. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un jeune analyste de données en IA pour répondre au besoin croissant d’intégrer des fonctions d’IA au sein de notre plateforme logicielle de cybersécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lacombe County, Alberta, CA T0M 0J0

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Embauche d’une femme dans le domaine du marketing

Numéro de l’entente :

1017356

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

SOME INC, améliore la santé grâce au sommeil, en se concentrant sur le marché mal desservi de la ménopause. En tant qu’entreprise dirigée par une femme qui se réveille chaque jour au service des femmes, nous reconnaissons la valeur de l’apport de la prochaine génération de femmes pour soutenir nos efforts de marketing. Nous cherchons à recruter de nouveaux talents qui apporteront une nouvelle perspective à notre équipe. Le projet est axé sur l’amélioration de nos efforts de marketing actuels pour nos draps innovants, nos vêtements de nuit et autres produits, ainsi que sur la création d’une communauté par le biais de notre balado Sweaty Pillow. Nous souhaitons offrir à la personne diplômée une expérience pratique et précieuse en matière de marketing, tout en bénéficiant de sa vision unique et de sa capacité à résoudre les problèmes de manière créative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0Y1

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement et assurance de la qualité de la plateforme

Numéro de l’entente :

1017364

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

PEJ : Développement et assurance de la qualité de la plateforme

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K 1R8

75 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d’un profil numérique de santé mentale : Plateforme de profil de recherche numérique

Numéro de l’entente :

1017506

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

SOMA se consacre à l’innovation dans le domaine du mieux-être et du traitement de la santé mentale et à la réduction des chiffres alarmants de l’invalidité liée à la santé mentale au Canada. Pour cette raison, SOMA va créer une plateforme de recherche pour créer, valider, rechercher et augmenter des algorithmes propriétaires liés aux données sur la santé mentale. Cette plateforme permettra aux chercheurs d’accéder, d’examiner et d’appliquer des algorithmes à des ensembles de données ouvertes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

350 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance et analyse continues du son dans l’unité de soins intensifs en néonatologie.

Numéro de l’entente :

1017547

Durée : du 15 avr. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Développer et piloter un système de surveillance continue du son pour les soins intensifs néonatals, et évaluer la faisabilité et l’impact d’un tel dispositif dans les soins de développement neurologique des nourrissons, en se concentrant sur la détection des bruits nocifs et le suivi des cris de douleur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3H1

75 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Amélioration du tamisage des larves

Numéro de l’entente :

1017615

Durée : du 15 avr. 2024 au 15 nov. 2024
Description :

En transformant les déchets alimentaires des épiceries en produits à valeur ajoutée tels que des protéines, des huiles et du fertilisant grâce à la mouche soldat noire, l'entreprise cherche à revaloriser le gaspillage alimentaire. Ce projet a pour objectif d'améliorer l'efficacité du processus de tri de l'entreprise afin de réduire les pertes liées aux rebuts et d'augmenter ainsi les revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2A 0P7

55 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du fromage akawi tchèque

Numéro de l’entente :

1017656

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet implique le développement d’un fromage Akawi de qualité spéciale qui n’a jamais été fabriqué au Canada. Avec la demande accrue de produits de boulangerie contenant du fromage de la part des nouveaux Canadiens originaires du Moyen-Orient et de la région méditerranéenne, ainsi que la sensibilisation et la popularité accrues du régime méditerranéen et du mode de vie des Canadiens de tous horizons, la demande de produits méditerranéens de boulangerie (salés et sucrés) a créé une énorme demande de produits similaires à l’Akawi tchèque. Il existe quelques producteurs canadiens d’akawi, dont Chinook Cheese, mais aucun d’entre eux ne présente les caractéristiques requises de l’akawi tchèque. La principale différence est que l’Akawi tchèque est un fromage fondant, ce qui le rend idéal pour plusieurs types de pâtisseries.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6Z3