Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
18 mars 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
251 000,00 $
18 mars 2016
autre
Le Programme de financement du travail (PFT) fournit l'assistance financière nécessaire au Canada pour s'engager dans des activités de coopération et fournir de l'assistance technique aux pays partenaires. Le volet Travail et commerce international (TCI) du PFT est le mécanisme nécessaire au Canada de respecter ses engagements émanant de sa participation au sein d'institutions internationales clés, de forums, et d'accords internationaux. Avec le financement reçu par le volet du TCI, les organisations peuvent rédiger et publier des rapports sur les questions liées au travail, promouvoir le dialogue social, superviser les activités de coopération ainsi que des consultations intergouvernementales et gérer des évaluations indépendantes et un processus de règlement des différends lié à l'exécution de lois du travail.
250 898,00 $
18 mars 2016
autre
Le Programme de financement du travail (PFT) fournit l'assistance financière nécessaire au Canada pour s'engager dans des activités de coopération et fournir de l'assistance technique aux pays partenaires. Le volet Travail et commerce international (TCI) du PFT est le mécanisme nécessaire au Canada de respecter ses engagements émanant de sa participation au sein d'institutions internationales clés, de forums, et d'accords internationaux. Avec le financement reçu par le volet du TCI, les organisations peuvent rédiger et publier des rapports sur les questions liées au travail, promouvoir le dialogue social, superviser les activités de coopération ainsi que des consultations intergouvernementales et gérer des évaluations indépendantes et un processus de règlement des différends lié à l'exécution de lois du travail.
1 000 000,00 $
18 mars 2016
autre
Les objectifs du programme sont les suivants : appuyer l'élaboration et l'utilisation d'approches efficaces en vue d'border les enjeux et les obstacles sociaux; développer, partager et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de préserver l'inclusion sociale des personnes, des familles et des collectivités; favoriser les collaborations, les partenariats, les alliances et les réseaux en vue d'aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; et reconnaître et encourager la capacité des organismes à but non lucratif de déterminer les priorités en matière de développement social et d'y répondre.
340 065,00 $
18 mars 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
494 512,00 $
18 mars 2016
Le présent projet intitulé «Prototyping of a compact hyperspectral imager» (en anglais seulement) consiste à concevoir et à construire un prototype d'un petit imageur hyperspectral simple fournissant une résolution spatiale fine et offrant une solution rentable pour les constellations de satellites. ABB Inc. effectuera également des mesures en laboratoire de la performance du prototype pour confirmer l'approche hyperspectrale de la conception de l'imageur et valider la pertinence et la maturité des technologies sous-jacentes.
499 983,00 $
18 mars 2016
Le présent projet intitulé « Cosmology from the Stratosphere: Gravitational waves and Gravitational lensing with Spider and SuperBIT » (disponible en anglais seulement)vise à développer et piloter les télescopes Spider et superBIT. Spider recherchera les ondes gravitationnelles de moments après le Big Bang, pour donner une vue unique de l'univers. SuperBIT, qui fournira de grandes images de galaxies lointaines avec des détails comparables au télescope spatial Hubble de la NASA, permettra de sonder la distribution de la matière noire à travers des distorsions dans l'espace causées par la gravité.
Bien que les capacités des plates-formes de ballons classiques actuelles offrent certains des avantages des observations dans l'espace, la combinaison unique de deuxième stabilité sous-arc pour les observations à longue exposition et à grand champ sur près d'une centaine de nuits représenterait fondamentalement une nouvelle capacité, ainsi que pour l'astrophysique aux longueurs d'onde optiques en général. SuperBIT va inaugurer une ère d'accès fréquent à faible coût à des conditions d'observation comme dans l'espace qui aideront à atteindre d'un large éventail d'objectifs d'astronomie, d'astrophysique et de cosmologie.
500 000,00 $
18 mars 2016
Le présent projet intitulé « AVATARS: Arctic Validation And Training for Atmospheric Research in Space » (disponible en anglais seulement) utilisera l'environnement du centre de recherche atmosphérique en environnement polaire (PEARL), à Eureka, au Nunavut, comme une « station spatiale sur le terrain », améliorant ses instruments et contribuant à la validation des données des missions spatiales actuelles et à venir. Le projet comprendra le développement de techniques pour le fonctionnement à distance et l'automatisation des instruments, l'amélioration de l'analyse des données et l'utilisation de mesures atmosphériques PEARL pour valider les produits de données satellitaires générales.
Ce projet contribuera au développement de matériel et de logiciels pour le sondage atmosphérique à distance et des stratégies de récupération des gaz, des aérosols et des nuages à l'état de traces nouvelles et améliorées. Il permettra également de participer à de nouveaux efforts de validation associés à OCO-2 et TROPOMI et éventuellement à des missions futures, telles que le satellite d'observation du dioxyde de carbone TanSat de la Chine.
500 000,00 $
18 mars 2016
Le présent projet intitulé « CubeSat Electrodynamic Tether Deorbit Experiment (CETDE) » (disponible en anglais seulement)favorise le développement d'une masse critique de chercheurs et de PHQ dans le secteur spatial canadien en menant une expérience de désorbitation avec câble électrodynamique CubeSat.
L'expérience comporte deux CubeSat reliés par câble électrodynamique (CED) à ruban nu de 400 m, qui seront lancés à partir de la station spatiale internationale. Il démontrera la technologie de propulsion CED sans propulsion, la faisabilité de la désorbitation de fin de mission/de satellites dysfonctionnels et de débris spatiaux par CED et de nouvelles idées dans la façon de mener des expériences scientifiques utilisant des CubeSat captifs.
199 980,00 $
18 mars 2016
Le présent projet intitulé « On-Orbit Technology Demonstration of Sub-wavelength Antireflection Surface (SWAS) for CubeSat Solar Power Production Increase » (disponible en anglais seulement) de ce projet, une charge utile CubeSat sera développée pour concevoir et mettre à l'essai la charge utile solaire prête au vol, démontrer la technologie sur un CubeSat pour la démonstration en orbite et analyser les données en orbite pour valider le rendement.
Par conséquent, l'activité de développement de la technologie principale est de concevoir, de caractériser et d'exploiter une charge utile de démonstration technologique pour une mission CubeSat visant à examiner l'augmentation de la production d'énergie lors de l'utilisation d'une surface anti-réflexion sur le verre de recouvrement d'une cellulaire solaire.
Le grand potentiel de cette nouvelle technique permettrait d'augmenter la production d'énergie sans ajouter de masse ou de volume au CubeSat. En outre, cette technique générale peut être combinée avec des panneaux solaires déployables, ou des concentrateurs de cellules solaires à haut rendement. En démontrant la performance en orbite de cette technologie canadienne, ce projet vise à permettre à la communauté CubeSat d'augmenter leurs capacités de mission.
Par conséquent, il est probable qu'elle soit intégrée dans de nombreux CubeSats et d'autres missions de petits satellites où les surfaces sont limitées pour les panneaux solaires. En conséquence, la commercialisation de cette technologie est également un résultat probable, puisque la technologie proposée présente une solution à faible coût pour les applications à forte demande pour la communauté des petits satellites.
Ils travailleront également en étroite collaboration avec l'équipe de la mission en Allemagne afin d'acquérir une expérience précieuse par leur travail avec des collaborateurs internationaux pour un projet de bout en bout.