Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
794 250,30 $
17 mars 2016
27 500 000,00 $
17 mars 2016
368 357,40 $
17 mars 2016
2 500 000,00 $
17 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espaces égaux : Le logement social pour mettre fin à l’apartheid territorial en Afrique du Sud
5007062329 P001466001
Le projet vise à revitaliser les quartiers du centre-ville qui offrent des logements accessibles et de meilleures conditions socioéconomiques aux Sud-Africains à faible revenu et auparavant défavorisés. Il soutient le gouvernement sud-africain dans la mise en œuvre de son ambitieux programme national de logement. Les activités du projet comprennent la fourniture d'une assistance technique et d'une formation pour développer les connaissances, les compétences et les capacités du Département national des établissements humains, de l'Association nationale des organisations de logement social et de 30 autres institutions de logement social à : 1) appliquer de meilleurs mécanismes de planification et de mise en œuvre pour des logements abordables et bien situés ; 2) établir des partenariats efficaces entre les institutions de logement social et les autres acteurs nationaux ; 3) fournir et gérer efficacement des logements accessibles.