Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
310 910,00 $
31 mars 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
414 229,00 $
31 mars 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
1 000 000,00 $
31 mars 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
293 461,00 $
31 mars 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
124 800,00 $
31 mars 2016
47 623,00 $
31 mars 2016
399 398,00 $
31 mars 2016
L'Université de Calgary opère le satellite scientifique CASSIOPE. La charge utile ePOP génère des données scientifiques de grande valeur sur les effets de la météo spatiale sur l'ionosphère. Cette subvention permettra de calibrer, documenter et rendre ces données disponibles pour augmenter leur utilisation, au bénéfice des canadiens.
35 000,00 $
31 mars 2016
Ce projet est appuyé dans le cadre d'un avis de participation en Études de définition scientifique de l'Agence spatiale canadienne pour l'Exploration spatiale. Cette subvention cible des méthodes d'analyse des échantillons pour une mission de retour d'échantillons martiens (REM). Ce projet sera coordonné avec une mission analogue menée par l'ASC.
35 000,00 $
31 mars 2016
Ce projet est appuyé dans le cadre d'un avis d'offre de participation en Études de définition scientifique de l'Agence spatiale canadienne pour l'Exploration spatiale. Cette subvention cible des plateformes de détection de vie MICRO pour des protocoles de retour d'échantillons martiens (REM) et de protection planétaire. Ce projet sera coordonné avec une mission analogue de REM menée par l'ASC.
24 390 000,00 $
31 mars 2016
gouvernement
Projets nationaux et régionaux de l’entente‑cadre avec le Nouveau-Brunswick
Une contribution pour soutenir la remplacement de 14 structures existantes situées sur 9 différents routes collectrices ou routes locales dans la province.