Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
225977
225977
Acheter équipement pour améliorer efficience opérationnelle et sécurité des travailleurs
50 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
225923
225923
Embaucher expert pour concevoir et dév. nouveau site Web nécessaire à expansion aux É.-U.
187 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
226039
226039
Acquérir de l’équipement et procéder à améliorations locatives pour accroître capacités
2 502 231,00 $
22 avr. 2024
Pont de transport actif de 6th Street à Courtenay (Colombie-Britannique)
" «Le projet de pont de transport actif de la 6 th Street créera une nouvelle traversée de la rivière de quatre mètres de large réservée aux cyclistes, aux piétons et aux autres moyens de transport à propulsion humaine - reliant les principaux sentiers et services de la collectivité, et créant un itinéraire alternatif sûr et accessible pour encourager le transport non motorisé.
Le pont symétrique à haubans permettra de relier le sentier existant Courtenay Riverway l au centre-ville de Courtenay et le parc Simms Millennium, créant ainsi des réseaux étendus vers les installations récréatives, les entreprises et les services des deux côtés de la rivière Courtenay pour les personnes de tous âges et de toutes capacités. Le pont sera conforme aux directives de la province de la Colombie-Britannique en matière de transport actif, avec une pente ne dépassant pas cinq pour cent, assurant ainsi l’accessibilité pour tous."
5 050 508,00 $
22 avr. 2024
Renforcement de la capacité communautaire pour mettre fin à l’itinérance chronique
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 322 500,00 $
22 avr. 2024
Achat d'un véhicule hybride accessible et d'une infrastructure de soutien pour fournir un service de
Achat d'un véhicule hybride accessible et une borne de recharge pour développer un système de transport en commun pour les membres de la Première Nation George Gordon dans le centre-sud de la Saskatchewan.
15 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique