Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
915 271,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle (exercices 2011 à 2013 inclusivement). Une modification à l’entente de contribution de l’ordre de 91 701 $ a déjà été signalée au T1 de l’exercice 2011 (1er avril – 30 juin 2010)
3 674 129,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de 1 802 346 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011.
3 273 613,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de 1 621 841 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011 (2 modifications de 1 591 776 $ et de 30 065 $ respectivement).
2 918 133,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 20122013. Une modification de l’ordre de (164 183 $) à l’entente de contribution a été signalée du 1er avril au 30 juin 2011 [2 modifications de l’ordre de (164 540 $) et de 357 $, respectivement).
1 709 958,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de 100 000 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011.
629 562,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle (exercices 2013 à 2014 inclusivement). Nouvelle entente de contribution de plus de 25 000 $.
130 503,00 $
30 mars 2012
355 455,00 $
30 mars 2012
443 703,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Modification de l'ordre de 225 710 $ à l'entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2011 (deux modifications de l'ordre de 197 731 $ et de 27 979 $ respectivement).
342 989,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de (45 473 $) à l’entente de contribution a été signalée du 1er avril au 30 juin 2011.