Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
582 296,00 $
29 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de 156 769 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011 (2 modifications de 78 479 $ et de 78 290 $ respectivement).
372 137,00 $
29 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2009-2012 à 2012-2013 inclusivement. Une modification de 110 760 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er avril au 30 juin 2011.
1 048 774,00 $
29 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de (205 586 $) à l’entente de contribution a été signalée du 1er avril au 30 juin 2011.
337 500,00 $
29 mars 2012
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400041057
400041057
Acquisition d'équipement : Le projet vise à l'achat d'équipements spécialisés de réfrigération et de congélation de type « blast » incluant un équipement numérique de contrôle de l'environnement (température, pression, etc.), des équipements de refroidissement, d'évaporation, de tuyauterie et d'ingénierie.
1 190 394,00 $
29 mars 2012
Contribution pluriannuelle (exercices 2013 à 2015 inclusivement). Nouvelle entente de contribution de plus de 25 000 $.
401 292,00 $
29 mars 2012
Contribution pluriannuelle (exercices 2011 à 2013 inclusivement). Une modification à l’entente de contribution de l’ordre de 27 767 $ a déjà été signalée au T4 de l’exercice 2010 (1er janvier – 31 mars 2010).
394 510,00 $
29 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Modification de (45 850 $) à la contribution originale de 440 360 $.
1 597 014,00 $
29 mars 2012
Contribution pluriannuelle (exercices 2013 à 2014 inclusivement). Nouvelle entente de contribution de plus de 25 000 $.
500 000,00 $
29 mars 2012
200448
200448
Acheter un nouveau bateau d'excursion
7 500,00 $
29 mars 2012
200577
200577
Mener une analyse de faisabilité et préparer un plan d'affaires