Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 153 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour la phase 3 du projet de développement du Stewart World Port
163632
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
19 200,00 $
27 janv. 2021
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
163761
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
14 748 000,00 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
Travaux majeurs de réhabilitation du pont Victoria, Montréal
163730
Réhabiliter la portion routière du pont Victoria et améliorer ses approches ainsi que la signalisation routière
15 060 000,00 $
4 janv. 2021
gouvernement
Entente pour le projet de relocalisation du poste d'inspection des véhicules commerciaux de Terrace
163734
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
7 500,00 $
20 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
394 275,25 $
29 mars 2021
gouvernement
Entente pour l'amélioration de passages à niveau
163803
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
1 043 216,00 $
19 janv. 2021
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
163740
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
6 620,00 $
11 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
2 472,00 $
22 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
4 787 357,00 $
20 janv. 2021
gouvernement
Entente pour la mise à niveau du système d'éclairage de la zone de mouvement et du système de drainage
163759
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport