Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136197 dossiers trouvés
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Fulgence, Le Fjord-du-Saguenay, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Québec, CA

1 500 000,00 $

30 mars 2016
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA

78 000,00 $

30 mars 2016
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, No MRC, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Québec, CA

20 224,00 $

30 mars 2016
Description :

;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Hébertville, Lac-Saint-Jean-Est, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Québec, CA

2 000 000,00 $

30 mars 2016
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Boisbriand, Thérèse-De-Blainville, Laurentides, Québec, CA

9 784 733,20 $

30 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection des enfants au Mali

Numéro de l’entente :

5007061807 D000833001 P000729001

Durée : du 30 mars 2016 au 29 juil. 2021
Description :

Le projet vise à améliorer la protection et le mieux-être de plus 70 000 enfants les plus vulnérables dans les régions de Kayes, de Mopti et de Sikasso. Il cherche à améliorer l’efficacité des systèmes de protection des enfants dans plus de 200 collectivités et à accroître les capacités des décideurs et des acteurs locaux pour assurer un meilleur respect des droits des enfants. Le projet met un accent particulier sur les filles et les enfants affectés par le conflit et des pratiques traditionnelles néfastes comme les mariages précoces, les conditions difficiles du travail dans les mines d'or traditionnelles et la mendicité.

Parmi les activités du projet, notons : 1) la formation de 6 000 intervenants à l’utilisation du Système d’Information sur la Protection de l’Enfant (SIPRE) pour renforcer les systèmes de protection (policiers, juges, enseignants, etc.); 2) la formation de plus de 1 000 décideurs et leaders locaux sur l’importance de la protection des enfants et les risques liés aux pratiques néfastes et à l'exploitation, notamment ceux visant les filles; 3) la formation de 600 instructeurs communautaires (dont 50 % sont des femmes) et de 300 enseignants et enseignantes pour aider les enfants à améliorer leur capacité de prendre des décisions et de s’exprimer sur les choix qui les concernent; 4) la provision de fournitures scolaires pour 6 000 enfants et la réhabilitation de 100 salles de classe, de 25 espaces de jeux et de 3 bâtiments (tenant compte des besoins spécifiques des filles) pour favoriser un meilleur accès aux services sociaux de base; 5) le renforcement des structures locales pour les services d’appui psychosocial et récréatifs par le sport et le jeu pour la réhabilitation, la réinsertion et l’orientation des enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

80 000,00 $

30 mars 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

30 000,00 $

30 mars 2016
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

24 964 678,00 $

30 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir l’accès à des soins de qualité en renforçant les systèmes de santé

Numéro de l’entente :

5007062328 D001983001 P001029001

Durée : du 30 mars 2016 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise l’amélioration de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans des communautés et des populations de certaines régions du Mali, du Mozambique, du Kenya et du Pakistan où les indicateurs sur la santé des mères, nouveau-nés et des enfants (SMNE), tels que la mortalité maternelle, les accouchements assistés par du personnel qualifié, la prévalence des retards de croissance et la mortalité des moins de cinq ans, sont particulièrement faibles et où les femmes et les enfants n’ont toujours pas accès aux services de soins de santé essentiels. Dans les régions ciblées par le projet, il manque des travailleurs de santé qualifiés, la gestion du système de santé est déficiente et les soins de santé offerts sont généralement de mauvaise qualité. En outre, on y trouve des communautés qui ne savent pas vraiment comment protéger et promouvoir la santé des mères et des enfants, et qui présentent de grandes disparités en matière d’égalité entre les sexes.

Le projet vise l’amélioration de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans certaines régions. Parmi les activités du projet : 1) approvisionnement et rénovation des établissements de santé pour rendre plus sûrs les accouchements et les soins aux nouveau-nés, traiter les infections et la malnutrition, faciliter l’utilisation des applications e-health et améliorer l’élimination sécuritaire des déchets biomédicaux; 2) formation des travailleurs et des gestionnaires des établissements de santé, notamment sur la gestion des ressources humaines, l’application des directives cliniques, la prise de décisions basées sur les faits et l’égalité entre les sexes; 3) mobilisation des communautés locales pour l’adoption de comportements sains; 4) offre de services de santé essentiels à l’échelle communautaire; 5) formation des travailleurs de la santé et des communautés sur la collecte, l’analyse et l’utilisation des données administratives sur la santé et la production de rapports grâce aux systèmes d’information gouvernementaux; 6) mobilisation des principaux partenaires du projet autour des résultats de l’évaluation des impacts du projet et de leur pertinence pour le dialogue sur les politiques. Le projet comprend également un volet de sensibilisation du public canadien conçu pour améliorer la compréhension des enjeux mondiaux de SMNE. On s’attend à ce que le projet contribue directement à l’amélioration de la santé d’environ 1,3 million de personnes, dont plus de 330 000 enfants, et touche indirectement 1,5 million d’autres personnes.

La Fondation Aga Khan Canada met en œuvre ce projet avec la collaboration des partenaires locaux suivants : la Fondation Aga Khan Mozambique; le Service de santé Aga Khan, le Programme d’appui rural Aga Khan; la Fondation Aga Khan Pakistan; l’Université Aga Khan d’Afrique de l’Est et le Service de santé Aga Khan d’Afrique de l’Est au Kenya.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

10 533 873,00 $

30 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'autonomisation des femmes en Afghanistan

Numéro de l’entente :

5007062368 P000993001

Durée : du 30 mars 2016 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet vise à stimuler le renforcement socio-économique des femmes par leur participation accrue aux activités sociales et économiques dans 36 districts de 3 provinces d’Afghanistan, à savoir Takhar, Baghlan et Bamiyan. Ce projet, qui améliore la capacité des organisations communautaires et gouvernementales, accroît la sensibilisation afin que les collectivités soutiennent l’égalité entre les sexes. Parmi les activités du projet : 1) formation des femmes afin qu’elles acquièrent des compétences professionnelles répondant aux besoins du marché ainsi que des compétences en matière de gestion et d’entrepreneuriat; 2) établissement de groupes d’épargne communautaires et formation des membres de ces groupes; 3) prestation de cours d’alphabétisation pour les femmes et établissement de bibliothèques; 4) formation des membres des bureaux des gouverneurs de district sur la gouvernance tenant compte de la spécificité des sexes; 5) formation des employés du ministère de la Condition féminine sur la promotion du renforcement socio-économique des femmes, l’égalité entre les sexes et la gestion de projets.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6